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    Le projet de code pénal risque l’enterrement

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5697 Le 13/02/2020 | Partager
    Bloqué depuis 4 ans, ses insuffisances remontent à la surface
    Une approche fragmentaire du texte pose problème
    Il comporte uniquement 80 articles sur 600

    Bloqué depuis 4 ans au niveau de la Commission de la justice et la législation de la Chambre des représentants, le projet de code pénal ne semble pas intéresser les parlementaires. Certains d’entre eux vont jusqu’à demander son retrait et son remplacement par un autre texte beaucoup plus complet et moderne. Celui-ci devra intégrer les dispositions de la Constitution, les orientations royales, les engagements internationaux du Maroc et les transformations de la société marocaine.

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