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Economie

Comité de veille, indemnités CNSS, prêts garantis par l’Etat.... Benchaâboun fait le point

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5751 Le 29/04/2020 | Partager
Le Fonds spécial anti-Covid-19 doté de 32 milliards de DH
2 milliards de DH par mois d’indemnités des affiliés à la CNSS
Soutien à plus de 4,3 millions de ménages du secteur informel
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«Le dynamisme qui a émergé dans notre pays dans cette circonstance permet de tirer des enseignements. A cet égard, le retour de l’esprit de citoyenneté, le rétablissement de la confiance et le renforcement des liens de solidarité, sont autant de valeurs que nous devrons préserver et renforcer», a souligné Mohamed Benchaâboun. (Ph. Bziouat)

Les questions orales de la Chambre des représentants du lundi ont focalisé sur les mesures économiques et financières prises par le pays pour faire face à la crise causée par la pandémie du Covid-19. En raison de l’état d’urgence sanitaire, chaque groupe parlementaire était représenté par son chef, en plus d’un ou deux membres.

Ce qui donne un hémicycle quasi désert. Mais le sujet choisi a permis à Mohamed Benchaâboun de décliner les dispositions prises dans le cadre du Comité de veille économique.

L’objectif vise à lutter contre la pandémie et à soutenir les entreprises organisées mais aussi les ménages du secteur informel ayant pâti des effets néfastes de cette crise. Ci-après les principales mesures abordées par le ministre de l’Economie et des finances. 

- Fonds spécial pour la gestion de la pandémie: Créé sur instruction royale, ce fonds a été doté initialement de 10 milliards de DH sur le budget de l’Etat. A cela s’ajoute 1,5 milliard de DH comme contribution des régions. Le Fonds a également  bénéficié d’un élan de solidarité sans précédent de la part des personnes physiques et des institutions publiques et privées. A cette occasion, le ministre des Finances, qui en est l’ordonnateur, a révélé devant les députés ses ressources. Ainsi, au vendredi 24 avril, le Fonds a totalisé 32 milliards de DH. Ses dépenses se sont élevées à 6,2 milliards de DH, dont 2 milliards ont été alloués au ministère de la Santé pour l’acquisition du matériel et dispositifs médicaux nécessaires pour faire face à la pandémie. Cela a permis à ce département d’acquérir 460 lits de réanimation, 580 lits d’hôpitaux standards et 410 appareils respiratoires. «En outre, nous veillerons à accompagner le ministère de la Santé avec les moyens financiers nécessaires pour couvrir ses besoins en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique dans notre pays», a souligné Mohamed Benchaâboun.

- 2 milliards de DH par mois pour indemniser les salariés de la CNSS:
Le Comité de veille économique (CVE) a pris des mesures en direction des salariés du secteur formel. Il s’agit de l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH, durant  la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, en plus des allocations familiales et des prestations de l’AMO. Elle est destinée aux salariés déclarés à la CNSS, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises affiliées à la CNSS, qui sont en difficulté à cause de la pandémie. Un décret a été adopté définissant les conditions et les règles pour bénéficier de ces indemnités, parallèlement à la simplification des procédures de déclaration, afin que ces déclarations puissent être effectuées chaque semaine à partir d’avril 2020. Ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires jusqu’au 30 juin 2020. C’est le cas pour les crédits consommation et les crédits logement. Selon les chiffres de la CNSS, 132.000 entreprises sur les 216.000 affiliées à la Caisse ont déclaré avoir été affectées par cette pandémie, via un arrêt de travail temporaire pour plus de 800.000 salariés. Ainsi, le fonds Covid-19 mobilisera près de 2 milliards de DH par mois pour cette opération.

- Soutien des ménages du secteur informel:
L’indemnisation a commencé par les familles disposant d’une carte du Ramed, affectées par les conséquences de l’état d’urgence sanitaire. Et cela à travers une indemnité variant entre 800 et 1.200 DH, en fonction du nombre des personnes par ménage. Près de 2,3 millions de ménages, dont 38% sont issus du milieu rural, ont bénéficié de cette opération. À cet égard, environ 16.000 points de distribution des aides ont été mis à disposition, y compris les guichets automatiques. «Nous ne pouvons qu’être fiers du grand succès de cette opération qui a permis, jusqu’au dimanche 26 avril, de distribuer plus de 80% des aides financières aux ménages concernés sur tout le territoire marocain, y compris le milieu rural. Ce processus est toujours en cours», a noté le ministre des Finances. A cela s’ajoutent les familles du secteur informel sans carte Ramed. Ils sont 2 millions de ménages concernés par cette opération. La distribution effective des aides a déjà commencé à partir du jeudi 23 avril.

- L’appui s’étend à la TPME, la PME et aux professions libérales:
Le CVE a pris des mesures en faveur des entreprises touchées par cette pandémie, notamment les TPME, les PME et les professions libérales. C’est le cas de l’activation d’une ligne supplémentaire de crédit par la CCG au profit des entreprises dont la trésorerie s’est détériorée en raison de la baisse de leurs activités, y compris celles du secteur immobilier. Au 24 avril dernier, les reports du remboursement des échéances des crédits bancaires et leasings ont totalisé 416.000 demandes, portant sur 33 milliards de DH. Selon les statistiques fournies par le ministre, 310.000 demandes ont été traitées et acceptées. 5% ont été rejetées et les autres demandes sont encore en phase d’étude.

- Prêts exceptionnels garantis par l’État à travers Damane Oxygène: Ils ont été mis en place pour soutenir les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 millions de DH. Les demandes ont atteint  9.000 prêts d’un montant total dépassant 3,7 milliards de DH, dont 124 ont été rejetés, soit moins de 1,5%.

- Exonération de l’IR: Il a également été décidé d’exonérer l’IR sur chaque indemnité complémentaire versée au profit des salariés affiliés à la CNSS par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire net mensuel moyen.

- Paiement des pénalités de retard: Le gouvernement a mis en place de mesures d’assouplissements visant à éviter aux entreprises bénéficiaires de contrats de marchés publics, le paiement de pénalités de retard de livraison, dont elles ne sont pas responsables.

- Les auto-entrepreneurs ne sont pas oubliés: Le ministère a procédé à la mise à la disposition des auto-entrepreneurs, touchés par la crise du Covid-19, d’un prêt sans intérêt qui pourrait atteindre 15.000 DH. Ce prêt, qui sera activé à partir du lundi, peut être remboursé sur une période de 3 ans, avec un délai de grâce d’un an.

- Traitement comptable exceptionnel: Le ministère des Finances a décidé de l’approbation d’un traitement comptable exceptionnel pour les dons et les coûts liés à la période de l’état d’urgence sanitaire, avec sa répartition sur une période de 5 ans.

                                                                     

Donner un nouveau départ solide à l’économie

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Après les mesures destinées au soutien à l’économie et des ménages, place à la réflexion sur l’après-Covid-19. En effet, le CVE s’est engagé dans cette voie, en vue d’identifier les ressorts de la relance économique. Cela passe par la mise en place d’une méthodologie de réflexion proactive, basée sur la définition de scénarios pour les deux prochaines étapes.

La première concerne le retour progressif des différents secteurs à l’exercice de leurs activités dans le cadre de la coordination avec la stratégie de levée de l’état d’urgence sanitaire. Quant à la deuxième étape, elle porte sur la mise en œuvre des mécanismes appropriés et renouvelables qui permettront de mettre l’économie nationale sur la voie d’une croissance forte et durable, dans le monde de l’après-Covid-19. 

Pour le ministre des Finances, il ne fait aucun doute que donner un nouveau départ solide à l’économie ne se fera qu’en mobilisant les ressources nécessaires. Et surtout veiller à donner la priorité de leur utilisation, à l’économie nationale et au citoyen marocain.

«C’est ce que nous faisons actuellement dans le cadre de réunions avec les différents départements ministériels. L’objectif est d’établir une gestion optimale des dépenses publiques dans cette période exceptionnelle. Il s’agit de fournir les conditions de décollage économique pour la phase post-crise à travers le soutien des entreprises nationales et du produit national ainsi que le maintien de la valeur ajoutée localement», a souligné Mohamed Benchaâboun.

Il a également relevé que l’économie ne s’est pas totalement arrêtée. Plusieurs branches d’activités ont maintenu leur dynamisme comme notamment l’industrie extractive, agroalimentaire, les télécommunications et les services financiers. Ces secteurs représentent 41% du PIB non agricole.

Si on y ajoute les administrations publiques, ce niveau monte à 53% du PIB non agricole. La vision sera plus claire avec le développement de la crise au cours des jours ou des semaines à venir après la levée de l’état d’urgence sanitaire, a-t-il ajouté.

M.C.

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