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    SA: Une loi à consommer avant le 10 juin

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5776 Le 05/06/2020 | Partager
    Le texte sur les AGO en visioconférence au Bulletin officiel
    Il n’aura de sens que si l’état d’urgence est prorogé au-delà du 10 juin, assurent les experts
    Dans le cas contraire, de nombreux risques juridiques

    C’est l’une des rares lois-sinon la première- dont la période d’application est limitée dans le temps. La loi n° 27-20 sur la SA, autorisant notamment la tenue des réunions des organes de gouvernance et des assemblées générales par visioconférence pendant la période de l’état d’urgence sanitaire a enfin été publiée au Bulletin officiel n° 6887 du 1er juin 2020...

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