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Economie

Parlement: Les conseillers préparent leur déconfinement

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5776 Le 05/06/2020 | Partager
Un nouveau plan d’action devant la conférence des présidents
La formule des questions orales hebdomadaires enrichie
Le chef du gouvernement programmé pour le 16 juin

La conférence des présidents de la Chambre des conseillers se réunit ce vendredi 5 juin en fin de matinée par visioconférence pour se prononcer sur l’application d’un projet de plan d’action après la levée de l’état d’urgence sanitaire. Une première mouture a été adressée aux présidents des Commissions spécialisées, aux chefs de groupes parlementaires et aux coordinateurs des groupements. Pour le président de la Chambre, il faudra arrêter une méthodologie de travail, surtout que le Maroc entame la dernière ligne droite du confinement qui devra prendre fin mercredi prochain, soit le 10 juin à 18 heures.

Pour Hakim Benchamach, au terme de la feuille de route prise à l’ouverture de la session du printemps, il est nécessaire de faire une évaluation du travail de la Chambre en matière de législation et de contrôle du gouvernement. Pour l’heure, les séances plénières et les Commissions permanentes fonctionnent de manière fluide, dans la logique des dispositions suivies par le bureau de la Chambre dans une situation exceptionnelle. Celle-ci a été marquée par le vote électronique à distance, sachant que le télétravail administratif durant la période de l’état d’urgence sanitaire a fonctionné dans la plupart des cas. 

Maintenant que tous les secteurs du pays ont adhéré à la préparation de plans pour la gestion de la période post confinement, les parlementaires doivent faire de même. Cela se fera sur la base des premières discussions du bureau de la Chambre le 1er juin au sujet du plan d’action pour une nouvelle étape, qui prépare progressivement le retour au travail normal. Il s’agit de consolider les acquis, tout en prenant en compte les précautions et la mobilisation sanitaire, à la lumière de l’évolution de la situation épidémiologique.

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Maintenant que tous les secteurs du pays ont adhéré à la préparation de plans pour la gestion de la période post-confinement, les parlementaires doivent faire de même. Cela se fera sur la base des premières discussions du bureau de la Chambre le 1er juin au sujet du plan d’action pour une nouvelle étape, qui prépare progressivement le retour au travail normal (Ph. MAP)

■ Maintien du même trend pour le travail législatif
Au menu de cette réunion, plusieurs points doivent être tranchés dont l’un porte sur le travail législatif. Depuis le début du confinement parlementaire, la priorité a été donnée aux textes liés à la pandémie en vue de limiter ses impacts. La réactivité a été rapide puisque la Chambre a adopté 4 projets de loi d’une importance capitale pour la gestion de cette étape. Ces lois ont accordé aux autorités publiques les prérogatives nécessaires pour traiter l’évolution épidémiologique. Pour la période qui arrive, la Chambre propose de poursuivre dans le même trend, particulièrement pour l’examen et l’adoption de la loi de finances rectificative. Concernant le travail des Commissions permanentes, le plan prévoit de programmer les autres projets et propositions de loi et de renforcer l’échange numérique entre les groupes parlementaires en matière de correspondances administratives et d’informations.

■ Adapter le règlement intérieur aux situations exceptionnelles
Le plan prévoit de programmer des séances plénières pour approuver les projets de loi préparés par les Commissions permanentes. Il s’agit également de procéder à l’actualisation des dispositions du règlement intérieur de la Chambre pour l’adapter aux exigences du travail sous l’état d’urgence sanitaire ainsi que dans d’autres circonstances exceptionnelles. Le plan prévoit d’élargir la participation des parlementaires dans les opérations de vote des projets et des propositions de loi, en maintenant le vote électronique jusqu’au retour de la situation normale.

■ Le chef du gouvernement traitera du plan de relance économique
L’autre point à l’ordre du jour concerne les questions orales mensuelles. Le bureau de la Chambre a décidé de programmer une séance mensuelle pour le mardi 16 juin sur «la politique gouvernementale après la levée du confinement: quel plan pour la relance économique pour traiter l’impact social de la crise?».

■ Nouveau calendrier pour les questions orales hebdomadaires
Le système exceptionnel suivi pendant l’état d’urgence sanitaire prévoyait d’interpeller les secteurs ministériels en relation avec la pandémie comme notamment, les Finances, l’Intérieur, la Santé, l’Education nationale, l’Industrie et le commerce, l’Agriculture et le Travail.  Sur la base de cette accumulation, la Chambre propose une version améliorée pour doubler le nombre des secteurs convoqués chaque semaine. Pour chaque séance, l’un a une vocation économique, l’autre sociale, tout en conservant la question centrale pour chaque secteur, en lien avec la pandémie. Pour cela, un calendrier est fourni. Ainsi, pour mardi prochain, la Chambre propose le ministère des Affaires étrangères et celui du Tourisme. Le 23 juin, la Justice et l’Equipement, sachant que la séance du 16 juin sera consacrée au chef du gouvernement. Le 30 juin, les départements de l’Energie et la Solidarité et développement social. Le 7 juillet ce sera le tour des Habous et de l’Habitat.

Quelle présence des conseillers dans l’hémicycle?

La formule de présence des parlementaires dans les séances plénières sera revue. Ainsi, comme le déconfinement sera lié à la levée de l’interdiction du transport routier et aérien entre les villes, le bureau propose deux scénarios. L’un porte sur le retour au système d’organisation habituelle du travail de la Chambre, sur la base d’un traitement flexible durant toute la session. L’autre sur un retour progressif, avec une distinction entre deux étapes. Lors de la première (du 10 juin au 10 juillet), la présence se limite à la moitié  des membres des groupes parlementaires. Lors du second scénario, du 10 juillet à la clôture de la session, la reprise du travail sera totale, avec toutefois le respect de la distanciation entre les parlementaires dans l’hémicycle.

M. C.

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