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Economie

Chauffe-eau et panneaux solaires: Seule la vente simple est exonérée de TVA

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6004 Le 05/05/2021 | Partager
Les packs vendus ensemble sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
L’installation devient fait générateur de la taxation
Les explications de l’administration fiscale aux distributeurs

La loi de finances 2021 a institué l’exonération de TVA sans droit à déduction des panneaux solaires photovoltaïques et des chauffe-eau (article 91-I-C-7°et 8 du code général des impôts). Une mesure ayant pour objectif d’encourager l’utilisation des panneaux solaires, notamment dans l’agriculture qui connaît une surconsommation des bonbonnes de gaz, afin d’atténuer le fardeau de la compensation...

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