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Economie

Conservation foncière : Un grand pas dans la dématérialisation

Par Youness SAAD ALAMI | Edition N°:6093 Le 15/09/2021 | Partager
Le dépôt avec signature électronique obligatoire entre en vigueur aujourd’hui
Sécurité, transparence et traçabilité… pour garantir un service rapide

Dès aujourd’hui, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) franchira un nouveau palier d’évolution technologique, avec l’entrée en vigueur du dépôt électronique des dossiers notariaux. Les notaires n’ont plus le droit de déposer, physiquement, les actes à la conservation foncière. Et tout passera par la plateforme en ligne, à savoir le dépôt, le paiement ainsi que l’obtention des certificats de propriété. Pour rappel, l’ANCFCC a déployé progressivement un ensemble de services numérisés à l’attention des professionnels (notaires et ingénieurs géomètres topographes) et du grand public.

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