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Politique

Contentieux électoral: Les voies de recours

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6102 Le 28/09/2021 | Partager
La Cour constitutionnelle habilitée à statuer sur la régularité de l’opération électorale
Un mois pour le dépôt des requêtes à compter de la date d’annonce des résultats
La décision de remplacement de l’élu déchu doit être prise dans un délai n’excédant pas 3 mois

Après l’annonce des résultats définitifs des élections du 8 septembre, la Cour des comptes est l’instance habilitée, en vertu de la Constitution, à statuer sur la régularité de l’opération. La Cour annonce que les recours sont ouverts pour une durée de 30 jours, à compter de la date d’annonce officielle des résultats du scrutin...

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