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Taxation des multinationales: Que va gagner le Maroc?

Par Franck FAGNON | Edition N°:6113 Le 13/10/2021 | Partager
Le Maroc signataire de l’accord instaurant un taux minimum de 15%
Au-delà du taux, nous devons travailler sur les bases d'imposition pour renforcer notre compétitivité, estime un expert-comptable
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La déclinaison au Maroc de l'accord mondial sur un taux d'imposition minimum de 15% pour les grandes multinationales va nécessiter, comme pour tout nouvel impôt, le respect de toute une procédure avant son application. Pour un fiscaliste, l'un des sujets sera la façon d'appréhender le chiffre d'affaires réalisé par les multinationales du numérique - elles sont le plus visées par cette réforme - sur le territoire national (Source AFP)

En matière d'attractivité, certains pays ne pourront plus trop s'appuyer sur le levier fiscal pour attirer les entreprises. L'accord mondial sur l'instauration d'un taux d'imposition minimum de 15% pour les grandes multinationales est censé mettre fin au dumping fiscal.

L'entente entre les 136 pays signataires prévoit aussi une répartition plus équitable des bénéfices. Ainsi, pour les entreprises réalisant plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires et dont la rentabilité est supérieure à 10%, 25% de leurs bénéfices seront redistribués aux pays dans lesquels elles exercent une activité.

La multinationale doit réaliser au moins 1 million d'euros de chiffre d'affaire dans un pays pour que ce dernier puisse appliquer cette règle. Qualifié d'historique par de nombreux dirigeants, le résultat de quatre ans de négociation est par ailleurs décrié par la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises internationale (composée entre autres du prix Nobel d'économie Joseph E. Stiglitz et de Thomas Piketty) dans une Tribune dans le journal Le Monde. Pour elle il s'agit d'un «accord au rabais», injuste pour les pays en développement.

Pointé du doigt pour le régime fiscal de Casablanca Finance City notamment, le Maroc qui fait partie des pays signataires de l'accord a fait évoluer sa législation sous la pression de l'Union européenne. Pour sortir de la liste grise des paradis fiscaux, le Royaume a relevé le taux d'imposition de 8,75% à 15% (hormis banques et les entreprises d'assurances et de réassurance qui restent soumises au taux de droit commun) tout en maintenant l'exonération quinquennale.

Les sociétés ayant intégré le centre financier sous l'ancien régime devront basculer avant fin 2022. Ce dernier demeure toutefois attractif comparé au taux de droit commun de 31%. Les entreprises financières elles, supportent une taxe de 37%.

Le Maroc s'est engagé dans la conformité depuis 2013, la réforme en cours à l'international ne va pas entraîner de changements majeurs, relève un expert comptable. Au-delà du taux d'imposition, «nous devons travailler sur les bases d'imposition pour renforcer notre compétitivité et rassurer les investisseurs», poursuit la même source.  

La déclinaison de l'accord à l'international au Maroc va nécessiter, comme pour tout nouvel impôt, le respect de toute une procédure avant son application. Les enjeux en termes de recettes fiscales sont peut être moins significatifs qu'ailleurs. Pour un fiscaliste, l'un des sujets sera la façon d'appréhender le chiffre d'affaires réalisé par les multinationales du numérique - elles sont le plus visées par cette réforme - sur le territoire national.

F.Fa

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