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Impôts: Bénéficiaires ou déficitaires, tout le monde passera à la caisse!

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6116 Le 18/10/2021 | Partager
La cotisation minimale et les taxes locales pendent sur la tête des entreprises
La CGEM rappelle l’échéance de 2025 pour la suppression de l’impôt minimum
La réforme de la fiscalité locale renvoyée aux calendes grecques

Que vous soyez bénéficiaires ou déficitaires, vous serez sommés de payer un impôt minimum et éventuellement des taxes locales. En raison des impacts négatifs de la crise sanitaire ou pour des raisons structurelles pour certains, bon nombre de contribuables enregistreront encore cette année un exercice déficitaire. Malgré cela, ils seront tenus de s’acquitter de la cotisation minimale et peut-être aussi des taxes locales.

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- Professions définies dans les articles 89-I-12°et 91- VI-1 du CGI
- Le montant de la cotisation minimale, même en cas d’absence de chiffre d’affaires, ne peut être inférieur à 3.000 DH pour les contribuables assujettis à l’IS et 1.500 DH pour les personnes soumises à l’IR
- Sur la fraction du prix de cession d’un bien immeuble au-delà de 4 millions de DH
- En cas de cession d’un bien immeuble, le vendeur doit s’acquitter de 3% au titre de l’IR sur les revenus fonciers même en l’absence de profit

Ce sont les aberrations du système fiscal marocain que les opérateurs économiques ne cessent de dénoncer à la veille de la préparation de chaque projet de loi de finances avec l’espoir que l’injustice soit réparée.

Dans le contexte Covid, le sentiment d’injustice ne peut être qu’exacerbé. D’ailleurs, dans le livre blanc qu’elle a présentée, vendredi 15 octobre, la CGEM est revenue à la charge en pointant du doigt le principe de la cotisation minimale. «La cotisation minimale, impôt injuste, décorrélé des revenus, doit être supprimée à l’horizon 2025 car elle constitue un frein à l’investissement», lit-on dans le livre blanc de la Confédération.

L’impôt minimum doit être acquitté par tout contribuable même en cas de déficit. L’institution de ce smig fiscal est justifiée par le fait que certaines structures ne déclarent pas intégralement leur bénéfice et la difficulté pour l’administration fiscale d’interpeller les défaillants. C’est donc un impôt infligé aux «mauvais contribuables et aux fraudeurs».

La cotisation minimale s’explique également par la volonté du gouvernement de recouvrer auprès des opérateurs économiques une quote-part pour le financement des équipements et services publics qu’ils utilisent. Le montant de la cotisation minimale est indexé sur le chiffre d’affaires.

Ainsi, plus il est élevé, plus le montant du smig fiscal le sera aussi. Ce qui exacerbe le côté injuste de l’impôt d’autant que certaines sociétés, par exemple, brassent plusieurs milliards de dirhams de chiffre d’affaires avec une marge bénéficiaire modeste. Ce barème débouche parfois sur des sommes exorbitantes. L’examen des bilans publiés par certaines entreprises au titre du premier semestre 2021, parfois de grosses multinationales, indique d’ailleurs que la facture sera lourde.

A rappeler également que si, au terme d’un exercice comptable, le montant de l’IS est inférieur à celui de la cotisation minimale, c’est cette dernière qui est appliquée «comme son nom l’indique de manière automatique par le système Simpl de la DGI», signale un expert-comptable.

Le gouvernement a annoncé que la cotisation minimale serait supprimée à l’horizon 2025, après une réduction progressive de son barème. «Cet échéancier a tout simplement pour objectif de faire durer l’injustice fiscale», ironise un conseiller fiscal.

Au cours des trois prochaines années, le taux de la cotisation minimale devrait être progressivement baissé jusqu’à sa suppression. Le tarif de 0,50% a été relevé en 2019 à 0,75% avant d’être ramené au niveau initial. Sauf lorsque, au-delà de la période d’exonération (article 144-I-C-1 et 2 du code général des impôts), le résultat courant hors amortissement déclaré par l’entreprise au titre de deux exercices consécutifs est toujours négatif. Dans ce cas, le taux est de 0,60%. 

«La cotisation minimale se justifiait il y a plusieurs décennies, mais aujourd’hui avec la data, permettant différents recoupements, l’administration fiscale devrait privilégier le contrôle en cas de fraude ou de doute et non pas l’impôt minimum», explique un expert-comptable.

                                                                   

Taxes locales: Le cauchemar des opérateurs économiques

L’autre bête noire des opérateurs reste la kyrielle de taxes locales, toutes adossées à la valeur locative. Déconnectées de l’activité, elles grèvent l’investissement. La réforme de la fiscalité locale est à l’ordre du jour depuis 2010, sans jamais qu’une décision ne soit prise. Le ministère de l’Intérieur avait lancé il y a quelques années une étude devant aboutir au regroupement des taxes locales.

Parmi ces impôts locaux dus sans qu’il n’y ait de bénéfice ni même d’activité, figure la taxe professionnelle. Celle-ci reste due même si une entreprise a fait l’objet d’une fermeture administrative pour des considérations pandémiques. C’est le cas de beaucoup d’activités jugées non essentielles pendant la lutte contre la propagation du coronavirus. La taxe professionnelle a ceci de particulier, c’est que plus une entreprise investit, plus le montant de la taxe augmente.

«Le législateur ne doit pas taxer le patrimoine, mais plutôt le revenu du patrimoine. Il faut revoir la base et le mode de calcul de toutes les taxes professionnelles», insiste Brahim Bahmad, expert-comptable. Et d’ajouter, qu’à l’inverse des autres impôts où il suffit de revoir le taux, c’est le fondement même des taxes locales qui est rejeté par les contribuables parce qu’elles ne taxent pas la richesse, mais plutôt le patrimoine. Ce n’est donc pas par hasard que la taxe professionnelle a toujours été décriée par les opérateurs économiques à chaque rencontre avec le gouvernement.

Certaines taxes locales vont particulièrement faire mal cette année à l’industrie touristique, en particulier l’hôtellerie et la restauration. Un secteur qui a connu une vingtaine de mois de quasi-inactivité. En effet, certains établissements sont soumis en même temps à la taxe sur la valeur ajoutée, à la taxe sur débits de boissons et à la taxe de licence. Le barème de la taxe sur les débits de boissons varie entre 2% et 10% et reste à la discrétion des élus. Les entreprises concernées sont triplement taxées pour la même activité. Ce qui indique que ces taxes n’ont pas été instituées dans le cadre d’une vision globale et cohérente.

Au rayon des impôts injustes, il faut également signaler la redevance sur l’occupation temporaire du domaine public communal pour un usage commercial, industriel ou professionnel. Le taux de taxation varie entre 0,5% et 0,40% de la  valeur locative. Rentrent dans cette catégorie les terrasses de cafés et de restaurants, par exemple, dont beaucoup n’ont pas été exploitées au cours de ces deux dernières années.
S’y ajoute également la redevance sur l’enseigne qui est fonction de la surface de la plaque. Certaines activités telles que les cabinets d’avocats, d’experts-comptables, de médecins…, sont exonérées. Les autres y sont assujetties même en cas d’inactivité.

Pour remettre de l’ordre dans la fiscalité locale, la Confédération nationale du tourisme propose de regrouper toutes les taxes locales en un seul impôt. Cette «contribution minimale locale unifiée» serait basée sur le chiffre d’affaires ou la valeur ajoutée, que les opérateurs économiques devront télédéclarer et payer une fois par trimestre». Une refonte qui aurait pour retombées d’augmenter les recettes fiscales, d’améliorer le recouvrement puisque les collectivités territoriales ne collectent pas plus «de 10% des taxes locales».

Hassan EL ARIF

 

 

 

 

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