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Le Projet de loi de finances 2022 particulièrement axé sur le social

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:6117 Le 19/10/2021 | Partager
De grands efforts en direction de l’éducation et la santé
Les financements innovants devront rapporter 12 milliards de DH
Le retour de la privatisation

Après avoir assisté au conseil des ministres dimanche, présidé par le Roi, Aziz Akhannouch a enclenché par la tenue d’un conseil de gouvernement hier matin. L’objectif est d’adopter le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Cette accélération est dictée par le dead-line fixé pour le dépôt du texte au Parlement avant le 20 octobre.

Entre temps, sa présentation par la nouvelle ministre de l’Economie et des finances, Nadia Fettah, devant les deux Chambres réunies, prévue lundi après midi, a été reportée. En tout cas, le gouvernement est déterminé à saisir l’occasion du PLF pour donner le coup d’envoi à la mise en œuvre des orientations contenues dans les discours royaux et le programme gouvernemental.

Ce dernier document puise sa substance dans le rapport du nouveau modèle de développement. L’idée est que le gouvernement adhère pour «faire de la charte nationale pour le développement, un moment consensuel et un contrat économique et social».

Selon le communiqué du cabinet royal, le texte a tracé quatre priorités dont la première a trait au renforcement des bases de la relance économique pour dynamiser les différents secteurs. Il s’agit d’augmenter leurs capacités à maintenir les postes d’emploi et en créer de nouveaux.

■ L’investissement public dopé: Pour le chef du gouvernement, la dynamique d’investissement public va se poursuivre pour atteindre 245 milliards de DH l’année  prochaine. Dans ce total, les investissements du Fonds Mohammed VI pour l’investissement sont pris en compte. Pour cela, le nouveau modèle de développement constitue la référence en orientant l’action du gouvernement et les autres forces vives du pays au cours des prochaines années.

■ Les prévisions pour l’année prochaine: Le PLF pour 2022 table sur un taux de croissance de l’économie marocaine de l’ordre de 3,2% et une inflation comprimée à 1,2%. De même, il compte réduire le déficit budgétaire au titre de l’année 2022 à 5,9%  du PIB contre 6,2% pour la loi de finances de 2021. Ces prévisions prennent en considération la reprise économique mondiale, particulièrement dans la zone Euro. Le projet mise sur une récolte céréalière estimée à 80 millions de quintaux. Ce n’est pas le record de cette année où la production a atteint 103 millions de quintaux. Le prix du gaz butane retenu n’est pas en reste. La moyenne du tarif se situe autour de 450 dollars la tonne.

■ Les ressources financières en progression: Le PLF pour 2022 rassure sur le financement des chantiers programmés à travers la mobilisation du potentiel fiscal et douanier. Ainsi, les ressources fiscales devront augmenter de près de 27 milliards de DH. D’autres apports proviendront notamment des financements innovants, qui devront générer l’année prochaine 12 milliards de DH. La gestion dynamique du portefeuille public n’est pas en reste. Ainsi, le transfert des actifs et la poursuite de la privatisation permettront d’injecter près de 8 milliards de DH dans le budget de l’Etat. Ces ressources supplémentaires seront accompagnées par la rationalisation des dépenses de la gestion ordinaire de l’administration.

■ Plus de 2,25 milliards de DH pour les 250.000 opportunités d’emploi

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Le gouvernement va prendre des mesures qualifiées de fortes pour accompagner les personnes qui ont perdu leur travail au cours de la crise sanitaire. Idem pour ceux qui ne disposent pas de compétences pour avoir accès au marché de l’emploi, particulièrement les jeunes. L’une des opérations programmées porte sur la création de 250.000 opportunités d’emploi directes au cours des deux ans à partir de 2022. Cette initiative sera dotée d’un budget de 2,25 milliards de DH dans le cadre du PLF.

■ Forssa pour financer les projets des jeunes sans conditions

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A ce niveau, le gouvernement compte encourager l’initiative entrepreneuriale privée à travers l’application des mesures de soutien au profit des jeunes entrepreneurs agricoles. Ainsi, le programme Intéléka sera redynamisé, particulièrement à travers le lancement du programme Forssa. Celui-ci vise le financement des projets des jeunes sans conditions préalables, avec l’accompagnement, l’orientation et la formation. Le gouvernement compte lui consacrer une enveloppe de 1,25 milliard de DH.

■ La deuxième phase de l’élargissement de l’AMO

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L’autre priorité du gouvernement est de renforcer les mécanismes d’intégration et d’avancement dans la généralisation de la protection sociale. Cela passe par l’adoption de toutes les dispositions légales, financières et réglementaires destinées à garantir la mise en œuvre fluide et efficace de ce chantier royal. En effet, un accent sera mis sur la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les travailleurs non salariés (TNS). Ainsi, 2022 connaitra la deuxième phase concernant l’élargissement du bénéfice de l’AMO au profit des catégories vulnérables et pauvres, qui bénéficient actuellement du Ramed. Une enveloppe de 4,2 milliards de DH est prévue pour cet effet. Parallèlement à cette opération, le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour commencer l’extension progressive des allocations familiales dès 2023, particulièrement à travers l’application du Registre social unifié. Le but est de réaliser un ciblage plus efficace pour les catégories éligibles au soutien.

■ Nouveau programme pour le monde rural

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Outre l’accompagnement de la 3e phase de l’INDH, le gouvernement compte lancer un nouveau programme pour le développement du monde rural et des zones enclavées. L’objectif est de combler le déficit au niveau des infrastructures et des services sociaux de base.

■ La contribution sociale de solidarité réinstaurée: Pour renforcer les ressources consacrées au financement du chantier de la généralisation de la protection sociale, il est proposé la réinstauration de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices des entreprises. Les personnes physiques en sont exclues. Ainsi, cette contribution sera appliquée aux sociétés soumises à l’IS et dont le bénéfice est égal ou supérieur à 1 million de DH. Elle rapportera près de 5 milliards de DH. Cette mesure répond également aux objectifs de la loi-cadre sur la fiscalité. Il s’agit de mobiliser le potentiel fiscal pour le financement des politiques publiques et favorisant  aussi bien le développement économique que l’inclusion et la cohésion sociales.

■ Les budgets de la Santé et de l’Education, revalorisés: Le projet de loi de finances pour 2022  prévoit d’augmenter les dotations budgétaires de ces deux secteurs. Ainsi, il compte leur consacrer 9 milliards de DH comme crédits supplémentaires. En effet, près de 5 milliards de DH seront orientés vers la mise à niveau des hôpitaux, des centres de formation des enseignants et des établissements universitaires, en fonction des priorités

■ Coup de pouce aux Ongs opérant dans le domaine du handicap:  Pour réaliser l’intégration sociale des handicapés, le montant des crédits accordés aux associations opérant dans le domaine sera augmenté. Ainsi, il passera de 200 millions de DH à 500 millions de DH à partir de 2022.

■ Le système de santé revu de fond en comble

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Le gouvernement est déterminé à lancer une réforme profonde du système de santé, conformément aux instructions royales. Il s’agit d’orienter les efforts vers la réhabilitation de l’offre de soins, à travers la mobilisation des moyens financiers nécessaires à la rénovation des centres de santé primaire, des hôpitaux provinciaux, régionaux et universitaires. La valorisation des ressources humaines et la mise en place d’une nouvelle gouvernance du système de santé ne sont pas en reste. Idem pour l’obligation de se doter d’un système d’information intégré.

■ Réforme du secteur public

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Au menu du gouvernement, l’accélération de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée et de la loi-cadre relative à la réforme des entreprises et des établissements publics (EEP). Cette action nécessitera l’activation de l’Agence nationale de la gestion stratégique des participations de l’Etat. L’objectif est de rationnaliser le secteur public, d’encadrer son élargissement et de renforcer les mécanismes de gouvernance. L’idée est de moderniser les règles de pilotage et d’augmenter l’efficience des EEP pour une meilleure contribution à la dynamique économique.

Les hypothèses du PLF 2022

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Taux de croissance: 3,2%
Taux d’inflation: 1,2%
Déficit budgétaire: 5,9%
Cours moyen gaz butane: 450 dollars la tonne
Récolte céréalière: 80 millions de quintaux
Investissement public: 245 milliards de DH
Ressources fiscales: hausse de 27 milliards de DH.
Transfert des actifs et privatisation: 8 milliards de DH injectés dans le budget de l’Etat
■ 2,25 milliards de DH pour la création de 250.000 opportunités d’emploi directes au cours des deux ans à partir de 2022
■  Programme Forssa pour les projets des jeunes sans conditions préalables: 1,25 milliard de DH

                                                                         

Réhabilitation de l’école publique: Une autre priorité

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Le renforcement du capital humain passe notamment par l’adoption des mesures nécessaires pour réhabiliter l’école publique dans son rôle de transfert des connaissances et d’ascenseur social. Dans cet esprit, le gouvernement va accélérer la généralisation du préscolaire et le développement des outils d’accueil pour la protection des enfants de moins de 4 ans, avec la formation des éducateurs spécialisés dans la petite enfance. 250 millions de DH iront dans le renforcement des crèches. Et cela parallèlement au travail de renforcement des connaissances de base pour les enfants de l’école primaire. Le gouvernement veut également  développer la scolarité des enfants des catégories vulnérables, particulièrement dans le monde rural. En outre, il est nécessaire de consolider les efforts liés à la création des écoles communautaires, avec la mise en place du transport et des cantines scolaires. Cela sera renforcé par la réforme du système de formation des enseignants et le lancement des programmes de mise à niveau des établissements.

Mohamed CHAOUI

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