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Projet de loi de finances 2022: La TIC verte fait son entrée

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:6117 Le 19/10/2021 | Partager
Réfrigérateurs, congélateurs, machines à laver le linge, sèche-linges, lave-vaisselles et climatiseurs… les produits taxés
Une taxe pour le recyclage des téléviseurs, téléphones portables, ordinateurs, batteries pour véhicules
Baisse des droits d’importation pour encourager la fabrication de médicaments anti-diabète 2 et pour l’assemblage de batteries lithium-ion

Encourager la production de médicaments anti-diabète de type 2, l’assemblage des batteries lithium-ion… Une partie des mesures douanières prévues par la loi de finances 2022 tend à soutenir et stimuler la production nationale. Pour ces deux produits, et pas seulement, le droit d’importation ne caracolera plus à 40%. La nouveauté consiste aussi dans l’arrivée de la TIC verte. Deux catégories sont prévues.

La première taxera les produits énergétivores et  alimentera le Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale. La deuxième est destinée au recyclage de certains produits. La recette dégagée sera versée au budget général. Autrement dit, le prix de ventes de certains équipements va augmenter.

■ Tubes et lampes à incandescence: Le droit d’importation passe de 2,5% à 40%
Efficacité énergétique oblige, certaines mesures ont été mises en place en matière de promotion de l’utilisation des produits à basse consommation énergétique. C’est dans cette optique que le gouvernement propose la hausse du droit d’importation appliqué aux lampes et tubes à incandescence de 2,5% à 40% et ce, afin de limiter leur consommation.

■ La metformine hydrochloride: du droit d’importation à 2,5%
La metformine hydrochloride DC95 est une préparation destinée après transformation à la fabrication de médicaments utilisés dans le traitement du diabète de type 2. En réduisant le droit d’importation de 40% à 2,5%, le gouvernement cherche à encourager et assurer la production locale des médicaments antidiabétiques et donc un approvisionnement régulier du marché.

■ Baisse du droit d’importation à 17,5% sur les cellules lithiums
Voilà une autre mesure qui encouragera la réalisation d’un projet d’assemblage des batteries lithium-ion au niveau national à partir des cellules lithiums importées des pays de l’Asie. Il s’agit de la réduction du taux du droit d’importation applicable actuellement aux cellules lithiums de 40% à 17,5%.

■ 17,5% pour les lames de couteaux tranchantes ou dentelées
Le droit d’importation applicable aux lames de couteaux tranchantes ou dentelées conçues pour recevoir une manche produite au Maroc passera de 40% à 17,5%, avec spécialisation au niveau du tarif douanier. Comme l’explique le projet de loi de finances, «la production locale des couteux est obtenue par le montage de lames importées sur des manches plastiques produites au Maroc avec une valeur ajoutée de 40%». Or, le classement de lames sans manche dans la même position tarifaire que les couteux avec manche soumise à 40%, entrave le développement de cette activité.

■ Galettes de volaille précuites: un taux d’importation de 40%
Quels que soient leur degré de cuisson ou leur état de présentation, les préparations de viande de poulet devraient dorénavant s’acquitter d’un droit d’importation de 40%. Ce taux devrait s’appliquer à tous les produits de la position 1602.32, indépendamment de leur degré de cuisson ou de leur état de présentation.
Aujourd’hui, les préparations de viande de poulet présentées sous forme de galettes ou portions panées, précuites, congelées, d’un poids n’excédant pas 100 grammes et emballées dans un sachet en matières plastiques (classés à la position 1602.32.10.00), acquittent un droit d’importation de 10%. En revanche, les importations de ces préparations, présentées autrement et classées à la sous-position tarifaire 1602.32.90.00, sont soumises à un droit d’importation de 40%.
Le projet de loi de finances 2022 indique aussi que «s’agissant de produits finis de consommation, dont la distinction consiste uniquement en l’ajout (par les consommateurs) d’un simple complément de cuisson pour être prêts à la consommation, l’écart des taux de droit d’importation appliqués à ces produits relevant des deux sous-positions tarifaires précitées n’est pas justifié».

Les registres de comptabilité matière dématérialisés

Dans le cadre de la poursuite des efforts de dématérialisation des supports déclaratifs et des documents annexes, le projet de loi de finances propose d’intégrer d’autres documents. Il s’agit de la possibilité de tenir par procédé électronique les registres d’entrée et de sortie prescrits aux redevables des taxes intérieures de consommation.

                                                                           

■ TIC pour le recyclage des téléviseurs, téléphones portables, ordinateurs, batteries pour véhicules

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Avec cette mesure le gouvernement veut assurer une gestion efficace des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE). Il est ainsi proposé d’appliquer une TIC dite écologique ou de recyclage sur un certain nombre de produits électroniques, qui présentent, au terme de leur cycle d’utilisation, un risque de pollution en fin de vie. Dans un premier temps, cette taxe s’appliquera aux téléviseurs, aux batteries pour véhicules, aux téléphones portables, aux ordinateurs et aux tablettes. Elle sera complétée au fur et à mesure des concertations menées avec opérateurs économiques concernés. Le produit de cette taxe sera affecté au budget général de l’Etat.

                                                                           

■ TIC sur les produits énergivores: climatiseurs,  réfrigérateurs, congélateurs, lampes à incandescence…

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La TIC verte fait son entrée. Dans le cadre de la poursuite des engagements du Maroc dans la protection de l’environnement et le développement durable et en adéquation avec les objectifs désignés dans la feuille de route de la stratégie énergétique nationale (2009-2030), une TIC verte sur les équipements électriques de grande consommation est prévue. «Cette proposition s’inscrit, également, dans le cadre de la loi-cadre portant réforme de la fiscalité, qui a mis en exergue le rôle de la fiscalité dans le financement de la transition écologique et du développement durable», souligne le projet de loi de finances. Objectif, promouvoir l’efficacité énergétique en incitant les consommateurs à utiliser les équipements les plus économiques en matière de consommation d’électricité. Les quotités de TIC qui seront appliquées dépendront de l’indice de l’efficacité énergétique des équipements (voir tableau).
Dans un premier temps, la liste des équipements concernés comporte les appareils électroménagers usuellement utilisés: réfrigérateurs, congélateurs, machines à laver le linge, sèche-linges, lave-vaisselles et climatiseurs. S’y ajoutent les lampes à incandescence. Selon le projet de loi de finances, cette liste sera complétée au fur et à mesure des concertations avec les opérateurs économiques concernés.
En tout cas, le produit de cette taxe sera affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.

Khadija MASMOUDI

 

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