×
+ L'ÉDITO
Par Khalid BELYAZID
Le 26/11/2021
Mobilité

Comment une ville peut devenir un champion de l’export automobile, accueillir le TGV et ne pas...

+ Lire la suite...
Recevoir notre newsletter

Projet de loi de finances 2022: La bonne nouvelle des investissements publics

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:6118 Le 21/10/2021 | Partager
Ils totalisent 245 milliards de DH, en progression de 6,5%
Le Fonds Mohammed VI pour l’investissement doit tenir son premier CA
La privatisation rapportera 10 milliards de DH dont 5 milliards pour le budget

Le cafouillage de l’annonce suivie de l’annulation de la présentation du projet de loi de finances pour 2022 devant le Parlement lundi dernier a été oublié. Le chef de gouvernement a déposé le PLF et les multiples documents qui l’accompagnent au Parlement dans les temps réglementaires.

chantiers-camions-018.jpg

Le Fonds Mohammed VI pour l’investissement, qui devra tenir son premier conseil d'administration, a pour objectif le financement et l’accompagnement des grands projets d’investissement dans le cadre de partenariats avec le secteur privé (Ph. L'Economiste)

Ainsi, la nouvelle date retenue pour la présentation du PLF devant les deux Chambres réunies a été fixée au lundi 25 octobre. C’est un premier exercice de Nadia Fettah, la nouvelle ministre de l’Economie et des Finances. Elle enchaînera tout de suite avec un exposé devant la Commission des Finances de la Chambre des représentants. C’est ainsi que le marathon parlementaire démarre.

■ Hausse des investissements publics: Selon la note de présentation pour 2022, le volume des investissements publics est estimé à 245 milliards de DH contre 230 milliards en 2021, soit une hausse de 6,5%. Cette enveloppe comprend 45 milliards de DH du Fonds Mohammed VI pour l’investissement dont 15 milliards sont déjà mobilisés par le budget de l’Etat. A cela s’ajoutent les investissements du budget général, des comptes spéciaux du Trésor, et des Segma à hauteur de 88,9 milliards de DH. Quant au budget d’investissement des collectivités territoriales, il s’élève à près de 19 milliards de DH. Ces crédits sont consacrés principalement à la mise en place d’infrastructures destinées à améliorer les conditions de vie des citoyens. Ils sont orientés pour étendre les réseaux de voirie et l’assainissement, les constructions culturelles, sportives et de loisirs, les aménagements de jardins et d’espaces verts. Pour boucler les 245 milliards de DH, les entreprises et les établissements publics (EEP) contribuent à hauteur de 92,1 milliards de DH en 2022. Les programmes d’investissements couvrent principalement l’énergie, les télécoms, l’habitat, l’agriculture, les phosphates et leurs dérivés. Les autres secteurs concernés sont l’eau potable, les autoroutes, les transports aériens, maritime et ferroviaire.

■ Conseil d’administration du Fonds pour son démarrage: Le Fonds Mohammed VI pour l’investissement a pour objectif le financement et l’accompagnement des grands projets d’investissement dans le cadre de partenariats avec le secteur privé. Il devra tenir son premier conseil d’administration pour approuver les résolutions requises pour son démarrage effectif, en vue notamment de structurer et de mettre en place les fonds sectoriels et thématiques prévus par la loi. Idem pour le parachèvement de la création des organes de gouvernance et des instruments de gestion.

■ Hausse des dépenses du personnel: Pendant ce temps, les dépenses du personnel continuent d’augmenter. Pour l’année prochaine, la hausse est de 5,49% pour s’établir à 147,5 milliards de DH contre 139,8 milliards de DH pour 2021. Il est à préciser que ce montant inclut 20,4 milliards de DH de cotisations de l’Etat au titre de la prévoyance sociale et de la retraite.

■ Le poids de la dette intérieure: Les crédits inscrits au titre des intérêts et commissions de la dette publique s’élèvent à près de 29,1 milliards de DH contre 28,7 milliards pour 2021, soit une hausse de 1,38%. Il est à préciser que ce sont les charges de la dette intérieure qui grèvent ce montant à hauteur de 24,4 milliards de DH. Les services de la dette extérieure ne représentent que près de 4,7 milliards de DH.

■ Augmentation attendue des recettes fiscales: Le chapitre des recettes fiscales s’inscrit dans une tendance à la hausse de près de 27 milliards de DH. En effet, au niveau des impôts directs et taxes assimilées, le produit de l’IS enregistre une augmentation de 34,67% pour s’établir à près de 52,1 milliards de DH en 2022 contre 38,7 milliards de DH cette année.  Quant aux impôts indirects, les postes les plus importants connaissent une progression. En effet, le produit de la TVA à l’intérieur, prise en charge par la Direction générale des impôts, s’élève à 31,3 milliards de DH contre 30,3 milliards de DH en 2021, soit +3,53%. La TVA collectée par l’Administration de la douane à l’intérieur et à l’importation atteint 43,1 milliards de DH, soit +18,95%. Les recettes de la taxe sur les produits énergétiques canalisent 17,1 milliards de DH (+7,52%) et celles de la taxe sur les tabacs manufacturés 11,8 milliards de DH (+5,36%).

■ 10 milliards de DH viendront de la privatisation: Le PLF pour 2022 a inscrit 5 milliards de DH au titre des produits des cessions des participations de l’Etat. Et comme la loi prévoit que la moitié des recettes de la privatisation va au budget, l’autre moitié est pour le Fonds Hassan II pour le développement économique et social. Cette opération devra porter sur une enveloppe de 10 milliards de DH.

■ Les recettes de monopole en recul: Les principales recettes des monopoles et des participations financières de l’Etat vont atteindre 13,9 milliards de DH en 2022, soit un repli de 18,3%. Ainsi, l’Agence nationale de la conservation foncière mettra la main à la poche à hauteur de 3,28 milliards de DH, Bank Al-Maghrib 600 millions de DH, l’ANRT 100 millions de DH et Barid Al-Maghrib 90 millions de DH. De même, les droits de douane seront en hausse (+10,79%) pour s’établir à 11,8 milliards de DH contre 10,7 milliards en 2021.

■ Le produit de la taxe sur les assurances en progression: Les droits d’enregistrement et de timbre connaissent des variations au niveau des prévisions. Ainsi, les droits sur les mutations dont les recettes s’élèvent à 6,56 milliards de DH (-0,72%). Les recettes des vignettes sur les véhicules  s’élèvent à 2,8 milliards de DH (-3,81%). La taxe sur les assurances devra rapporter 1,3 milliard de DH (8,11%) et le timbre sur les documents automobiles 1,2 milliard de DH (+9,04%).

                                                                     

Le programme Intelaka redynamisé

comptabilite-018.jpg

Une nouvelle offre d’instruments d’appui destinée aux cibles prioritaires qui a été mise en place. Il s’agit de «Damane Intelak Al Moustatmir Al Qarawi» et «Start-TPE». L’objectif est de lancer une nouvelle dynamique à même d’encourager l’entrepreneuriat afin de favoriser l’insertion socioéconomique des jeunes, notamment le monde rural. Au 31 juillet dernier, le nombre de crédits accordés dans le cadre du programme Intelaka s’est établi à près de 27.700 prêts pour un volume de crédits de 5,22 milliards de DH et un volume d’engagement de 4,18 milliards de DH. Ces financements devraient permettre à plus de 22.820 entreprises bénéficiaires de créer plus de 71.180 emplois. Les crédits d’investissement représentent 80% du nombre des financements accordés contre 20% pour les crédits de fonctionnement. Le programme a profité à différents secteurs dont les principaux sont le commerce-distribution (28%), l’agriculture (25%) et l’industrie (13%). Par répartition régionale de l’activité, c’est Casablanca-Settat qui arrive en tête avec 20% des crédits accordés, suivie de Rabat-Salé-Kénitra (17%) et Fès-Meknès (12%). Pour les dotations Start-TPE versées aux banques, elles ont totalisé, au 31 juillet dernier, 81 millions de DH en faveur de 5.061 entreprises.

                                                                     

 Charte de l’investissement

immobilier-chantiers-018.jpg

Le gouvernement veut mettre en place un cadre législatif incitatif et améliorer le climat des affaires. Cela passera par l’accélération de la mise en œuvre de la charte nationale de l’investissement, conformément aux orientations royales. Ainsi, le nouveau projet de loi-cadre formant la charte d’investissement permettra de promouvoir l’investissement dans tous les secteurs et dans toutes les régions. La note de présentation du PLF pour 2022 donne les grandes lignes de cette réforme. D’abord,  pour l’exécutif actuel, il s’agit d’assurer la cohérence avec les objectifs fondamentaux et prioritaires de l’Etat, principalement le développement durable et la création d’emplois. Ensuite, il faudra garantir l’agilité de la charte et son adaptabilité rapide avec les orientations du nouveau modèle de développement et des évolutions économiques. Puis, l’idée est de se doter d’une gouvernance simple et transparente en parfaite cohérence avec la dynamique de la régionalisation avancée. Enfin, il sera question de mettre en place des dispositifs sectoriels différenciés entre les territoires. Ce nouveau projet de charte de l’investissement en cours de finalisation propose un dispositif de soutien à l’investissement composé de trois régimes. Primo, un régime général valable pour tous les projets d’investissement. Deuxio, un régime conventionnel spécifique aux territoires et aux secteurs. Tercio, un régime conventionnel relatif aux projets stratégiques. Pour rappel, un projet de charte a été préparé par le gouvernement sortant mais il n’a pas pu voir le jour. Plus d’une quarantaine de moutures ont été élaborées sans arriver à mettre d’accord tous les ministères.

Mohamed CHAOUI

La suite est réservée à nos abonnés.

Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite