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Projet de loi de Finances 2022: Le marathon parlementaire démarre

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:6120 Le 25/10/2021 | Partager
Nadia Fettah Alaoui devant les deux chambres réunies du Parlement ce lundi
Un exposé général à forte composante sociale
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La relance de l’économie est érigée en priorité dans le programme du gouvernement. L'objectif est de poursuivre la redynamisation des secteurs productifs, notamment le tissu des PME, en améliorant la capacité d’investir et de créer des emplois (Ph. L'Economiste)

C’est le baptême du feu de Nadia Fettah Alaoui, la nouvelle ministre de l’Economie et des finances. Elle présente aujourd’hui lundi le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, devant les deux chambres réunies du Parlement, après les questions orales. En principe, son exposé général devra avoir une composante sociale dans les points saillants du texte.

C’est le cas notamment de la création d’emplois pour les petits métiers, particulièrement les jeunes qui ne disposent pas de compétences pour avoir accès au marché du travail. Il s’agit d’initier 250.000 opportunités d’emploi, une opération pour laquelle le PLF a consacré 2,25 milliards de DH. 

De même, le projet a prévu le lancement du programme Forssa destiné à accorder aux jeunes des crédits sans intérêts. Une enveloppe de 1,25 milliard de DH a été réservée à ce programme qui permettra de donner plus de 50.000 prêts. Le dispositif prévoit aussi l’accompagnement, l’orientation et la formation des bénéficiaires.

■ Les hypothèses de base du PLF pour 2022: Pour l’année prochaine, le ministère de l’Economie et des finances table sur un taux de croissance de l’économie marocaine de l’ordre de 3,2%. Le taux de l’inflation ne dépassera pas 1,2%. De même, il compte réduire le déficit budgétaire au titre de l’année 2022 à 5,9% du PIB contre 6,2% pour cette année. Ces prévisions prennent en considération la reprise économique mondiale, particulièrement dans la zone Euro. Le projet mise sur une récolte céréalière estimée à 80 millions de quintaux et un prix du gaz butane autour de 450 dollars la tonne.

■ La relance économique comme priorité: Nadia Fettah Alaoui abordera la relance de l’économie, érigée en priorité. Ainsi, le gouvernement poursuivra ses efforts afin de redynamiser les secteurs productifs, notamment le tissu des PME, en améliorant la capacité d’investir et de créer des emplois. Cette redynamisation sera concrétisée par la poursuite de l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement à travers le financement de projets dans le cadre du partenariat public-privé. Ce Fonds est doté de 45 milliards de DH dont 15 milliards sont déjà mobilisés par le budget de l’Etat. Cela sera complété par des investissements privés à hauteur de 30 milliards de DH. Ce qui fait que le volume des investissements publics pour 2022 totalisera 245 milliards de DH. De même, le PLF poursuivra la mise en œuvre des mesures prévues dans le cadre du Pacte pour la relance économique et l’emploi, doté d’une enveloppe globale de 120 milliards de DH.

■ 9 milliards de DH en plus pour la Santé et l’Education: La ministre des Finances ne manquera pas d’aborder la priorité accordée à la santé et à l’éducation. En effet, le PLF prévoit une augmentation du budget de ces deux secteurs, à hauteur de 9 milliards de DH. Ces dotations budgétaires supplémentaires serviront à la mise à niveau des hôpitaux et des centres de formation des enseignants. Cet effort s’inscrit également dans la volonté de réhabiliter l’école publique dans son rôle de transfert des connaissances et d’ascenseur social. Le chantier de la généralisation du préscolaire sera accéléré, avec le développement des outils d’accueil pour la protection des enfants de moins de 4 ans. Et cela parallèlement au travail de renforcement des connaissances de base pour les enfants de l’école primaire.

■ 5 milliards de DH pour la contribution sociale de solidarité: Pour renforcer le financement de la généralisation de la protection sociale, Nadia Fettah Alaoui abordera le retour de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices des entreprises. Cette mesures devra rapporter au budget de l’Etat 5 milliards de DH. Pour cette fois-ci, les personnes physiques en sont exclues. La ministre des Finances devra préciser que cette contribution sera appliquée aux sociétés soumises à l’IS et dont le bénéfice est égal ou supérieur à 1 million de DH.
Elle est conçue de manière graduelle pour que les grandes sociétés contribuent le plus à l’effort global de solidarité. 

■ La deuxième phase de l’élargissement de l’AMO: Nadia Fettah Alaoui s’arrêtera sur l’autre priorité, présentée sous ses deux volets. Le premier consiste à poursuivre la lancée de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO), démarrée déjà en 2021. C’est le grand projet à terminer au cours de l’année prochaine. Il s’agit de continuer à couvrir les travailleurs non salariés (TNS) dont le nombre s’élève à 11 millions de personnes (fellah, artisans,…). En outre, au cours de 2022, la deuxième phase de l’élargissement de l’AMO concernera les catégories vulnérables et pauvres, qui bénéficient actuellement du Ramed. Ils sont de l’ordre de 11 millions de marocains et devront basculer dans la CNSS. Ces deux catégories totalisent 22 millions de marocains. Le PLF a prévu une enveloppe de 4,2 milliards de DH pour cette généralisation de l’AMO au cours de l’année prochaine.

■ Anticipation sur les allocations familiales : Le 2e volet porte sur l’anticipation de la généralisation progressive des allocations familiales qui commenceront à être servies à partir de 2023, particulièrement à travers l’accélération de la mise en œuvre du Registre social unifié (RSU). Le nouveau gouvernement veut donner un coup d’accélérateur pour la mise en œuvre de ce système de ciblage pour les catégories éligibles au soutien social. Cela passera par l’adoption d’un cadre juridique globale, sous forme de projet de loi qui va instituer les allocations familiales au profit des familles démunies. Ainsi, les familles ayant des enfants scolarisés auront des indemnités dans la limite de trois enfants par famille. Les montants à octroyer ne sont encore fixés. Par ailleurs, même les familles n'ayant pas d’enfants ou dont les enfants ont dépassé l'âge de 21 ans, vont bénéficier d’une allocation forfaitaire destinée aux familles démunies.

Les hypothèses du PLF 2022

  • Taux de croissance: 3,2%
  • Taux d’inflation : 1,2%
  • Déficit budgétaire : 5,9%
  • Cours moyen gaz butane : 450 dollars la tonne
  • Récolte céréalière: 80 millions de quintaux
  • Investissement public: 245 milliards de DH
  • Ressources fiscales: hausse de 27 milliards de DH.
  • Transfert des actifs et privatisation: 8 milliards de DH injectés dans le budget de l’Etat

La charte de l’investissement sur la table

DE même, le gouvernement travaillera à améliorer l’environnement des affaires. Pour cela, il est attendu sur l’adoption de la charte de l’investissement, ainsi que sur le cadre incitatif pour encourager les entreprises à investir dans les activités à valeur ajoutée. Cela s’inscrit dans la ligne droite des recommandations du rapport sur le nouveau modèle de développement qui vise la modernisation du tissu économique actuel, via l’intégration de davantage d’activités dans le secteur formel et l’augmentation de la valeur ajoutée locale, de manière à promouvoir le «Made in Morocco». 

                                                                     

Les programmes sociaux regroupés

La réflexion pour regrouper les différents programmes sociaux a déjà démarré. Cette opération s'effectuera en adoptant un nouveau cadre juridique. En effet, depuis sa création à fin 2021, le Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale (FAPSCS) a contribué au financement de ces programmes à hauteur de 23,8 milliards de DH. Le premier concerné est le Ramed. En effet, près de 10,2 milliards de DH ont été mobilisés dans le cadre de ce Fonds pour accompagner la mise en œuvre du programme Ramed dont 1,61 milliard de DH au titre de l’exercice 2020. Sur cette enveloppe, 6,1 milliards de DH ont été versés au profit des Centres hospitalo-universitaires et à l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM). A cela s’ajoutent près de 4,13 milliards de DH au profit du Fonds spécial de la pharmacie centrale pour l’achat des médicaments et des dispositifs médicaux. L’extension de ce régime a permis jusqu’au 17 septembre dernier, d’atteindre plus de 17,41 millions de bénéficiaires. A préciser que 7,15 millions de foyers ont ainsi été immatriculés. Le 2e programme est Tayssir, qui a englouti 7,45 milliards de DH dont 5,73 milliards de DH pour la période 2014-2020 et 1,72 milliard pour 2021. Le nombre des bénéficiaires s’élève à près de 2,5 millions élèves au titre de l’année scolaire 2020-2021.
Le 3e programme, baptisé «Un million de cartables», a bénéficié d’un déblocage de 2,22 milliards de DH à partir de Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale dont 250 millions de DH pour 2021. A titre de comparaison, le nombre de bénéficiaires est passé à près de 4,5 millions d’élèves au titre de l’année scolaire 2020-2021 contre environ 4 millions d’élèves en 2016-2017. Quant au programme d’aides directes aux femmes veuves en situation de précarité (DAAM), il a bénéficié d’un déblocage, à fin août dernier, d’un montant global de 3,2 milliards de DH. Une enveloppe de 296 millions de DH mobilisés au titre de 2021 au profit de la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA), organisme gestionnaire de ce programme. Quant au nombre de bénéficiaires, il a atteint au 2 juillet dernier 114.851 veuves et près de 195.000 orphelins. Par ailleurs, pour opérationnaliser le programme d’assistance aux personnes à besoins spécifiques, un montant de 823 millions de DH a été versé au titre de la période 2015-2021 au profit de l’Entraide nationale, dans le cadre des disponibilités du FAPSCS.

Mohamed CHAOUI

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