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Nouveau gouvernement: Qui fait quoi?

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6120 Le 25/10/2021 | Partager
Les décrets définissant les attributions des ministères au Bulletin officiel
Les Finances prennent les commandes de la CNSS et la CMAM

Les décrets définissant les at­tributions des ministères composant le nouveau gouvernement viennent d’être publiés au Bulletin officiel. La principale surprise concerne le rattachement de la CNSS, au même titre que la Caisse marocaine de l’as­surance maladie (CMAM), ancienne Cnops, au ministère des Finances dirigé par Nadia Fettah Alaoui. Des attributions qui viennent s’ajouter aux affaires générales et à la gouver­nance et à la tutelle de la Caisse de compensation.

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Les attributions des différents ministères de l'équipe Akhannouch viennent d'être publiées au BO avec des changements et des surprises (Ph. MAP)

Le ministère des Finances conti­nuera d’assurer la coordination de la politique gouvernementale en matière de relations avec les cinq institutions relevant du groupe Banque mondiale. Le mandat des Finances concerne également l’ap­plication des textes législatifs et réglementaires relatifs aux prix, à la concurrence et les réserves stra­tégiques tout en tenant compte des attributions aux autres départements ministériels. Le choix des politiques publiques et leur évaluation ont été confiés au ministère délégué auprès du chef du gouvernement en charge de l’Investissement, de la Conver­gence et de l’Evaluation des Poli­tiques publiques.

L'aviation civile revient au ministère du Transport et de la Logistique

Par ailleurs, la Direction géné­rale de l’aviation civile, qui a évolué quelque temps dans le giron du mi­nistère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie solidaire depuis la nomination de Mohamed Sajid puis l’arrivée de Nadia Fettah Alaoui, est revenue au bercail du ministère du Transport et de la Logistique, avec à sa tête Mohamed Abdeljalil. Les personnes qui s’interrogeaient au sujet de la tutelle de l’Office de la formation et de la promotion du travail (Ofppt) seront fixées main­tenant. Désormais, l’Office relève du ministère de l’Inclusion écono­mique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, cha­peauté par Younes Sekkouri. Celui-ci voit également son périmètre étendu au statut d’auto-entrepreneur en vertu du mandat relatif à l’inclu­sion, mais perd la tutelle de la CNSS dont le conseil d’administration sera désormais présidé par la ministre des Finances.

                                                                      

Mezzour délesté de trois agences

Le plus grand perdant de la nouvelle architecture gouvernemen­tale est certainement le ministère de l’Industrie et du Commerce. Le dé­partement dirigé par Ryad Mezzour perd l’Agence marocaine de déve­loppement des investissements et des exportations (AMDIE). Fruit de la fusion de trois établissements publics (AMDI, OFEC et Maroc Export), la structure a été rattachée au ministère délégué auprès du chef du gouver­nement chargé de l’investissement et de la Convergence et l'évaluation des Politiques publiques. Lequel est géré par Mohcine Jazouli.

Le ministère de l’Industrie et du Commerce hérité par Ryad Mezzour a également été délesté de l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique (AMEE). Rattachée récemment au ministère de l’Industrie et du Com­merce du temps de Moulay Hafid Elalamy après avoir longtemps re­levé du ministère de l’Energie et de l’Environnement. D’aucuns se po­saient d’ailleurs la question sur cette décision intervenue à la faveur du décret n° 2.20.393 modifiant le décret d’application (n° 2.10.320) de la Loi n° 16.09 et adopté en conseil de gou­vernement du 24 septembre 2020. Un changement s’expliquant par le fait que le méga-département dirigé par l’ancien ministre Moulay Hafid Ela­lamy comptait également parmi ses attributions l’économie verte. Or, ses prérogatives ont été limitées à l’in­dustrie et au commerce. L’économie verte et numérique ayant été dévolue à d’autres ministères. Par conséquent, dans le nouveau schéma, l’AMEE dépendra désormais du ministère de la Transition énergétique et du Déve­loppement durable, sous la coupe de l’experte internationale Laila Benali aux couleurs du RNI et qui se voit confier le volet économie verte. Et ce, jusqu’au changement du décret d’application de la loi instituant cette structure.

L’Agence du développement digi­tal (ADD), dont la création est récente et dont le directeur général avait été nommé début 2019, échappe elle aussi au ministère de l’Industrie et du Com­merce, qui avait également comme responsabilité l’économie numérique. L’ADD devrait logiquement tomber dans l’escarcelle de Ghita Mezzour, ministre déléguée auprès du chef du gouvernement, chargée de la Transi­tion numérique et de la Réforme ad­ministrative.

Hassan EL ARIF

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