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AMO: L’heure de vérité

Par L'Economiste | Edition N°:1932 Le 05/01/2005 | Partager

. Les décrets d’application devaient être signés hier. L’impact pour le budget évalué à 375 millions de dirhamsLes partenaires sociaux devaient parapher, hier mardi 4 janvier, les décrets d’application de la couverture médicale généralisée. Cette séance présidée par le Souverain s’est tenue à Agadir (cf.www.leconomiste.com). Dans un premier temps, le gouvernement table sur la couverture de 10,2 millions de personnes, soit 34% de la population contre 17% actuellement. Et près de 6 milliards de DH seront affectés au système de santé. Dans le secteur public, la couverture médicale sera généralisée à l’ensemble des agents actifs et retraités de l’Etat. Elle se traduira par la couverture de 700.000 nouvelles personnes dont 78.000 retraités. Ce qui portera le nombre de bénéficiaires à 3,2 millions de personnes. Le panier des soins des fonctionnaires ne va pas connaître de changement. Les maladies chroniques, les hospitalisations continueront à être entièrement prises en charge. Idem pour les soins ambulatoires mais à hauteur de 80% seulement. Une prise en charge totale est également assurée en cas d’hospitalisation dans un hôpital public contre 90% dans les cliniques privées. Les médicaments, quant à eux, sont remboursés à hauteur de 70%. Pour financer le système des fonctionnaires, le taux de cotisation passera à 5%, réparti à parts égales entre l’Etat et ses agents. Ce qui se traduira par une charge supplémentaire de 375 millions de dirhams pour l’Etat. Au total, l’Etat décaissera 995 millions contre 620 millions dirhams actuellement. Le seuil minimal de cotisation passera à 70 DH et le plafond sera relevé à 400 DH. Voilà pour le secteur public. Dans le privé, près de 4,548 millions de personnes auront droit à une couverture médicale de base. Ce chiffre inclut 108.000 pensionnés, dont l’allocation est supérieure ou égale à 70% du Smig ou du Smag, et leurs ayants droit (240.000). Le panier de soins des salariés diffère de celui des fonctionnaires. Il englobe pathologies lourdes et coûteuses, les soins ambulatoires qui y sont liés et le suivi de la mère et de l’enfant jusqu’à l’âge de 12 ans. Le taux de couverture est fixé à 70%. Mais les soins prodigués dans les hôpitaux publics seront couverts à hauteur de 90%. Côté financement, les salariés et les employeurs se partageront un taux de cotisation de 4%. S’y ajoute une cotisation de 1% à la charge exclusive des employeurs. Elle sera déduite du taux des allocations familiales ramené de 7,5% à 6,5%. A noter que ces allocations dégagent un excédent de 500 millions de DH. Les retraités devront aussi s’acquitter d’une cotisation de 4% sur la pension globale. Mais pour préserver leur pouvoir d’achat, les pensions seront relevées d’autant. Reste que la viabilité du régime des salariés est conditionnée par l’amendement de l’article 114 de la loi sur la couverture médicale de base. Les salariés couverts actuellement par une assurance privée devraient basculer vers le nouveau régime. La période transitoire de 5 ans renouvelable pose problème (www.leconomiste.com).


Carnet de santé

Des mesures d’accompagnement du système sont prévues. Objectif: maîtriser les dépenses. Pour cela, il est prévu de recourir au médicament générique, de mettre en place un contrôle médical efficace et un carnet de santé par bénéficiaire. L’établissement de protocole thérapeutique et le renforcement de l’attractivité des hôpitaux publics sont également envisagés. K. M.

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