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OPCVM: Le gendarme du marché serre la vis

Par L'Economiste | Edition N°:1932 Le 05/01/2005 | Partager

. Les modes de calcul des commissions et frais de gestion revus. Objectif: éviter les fraudes et veiller à l’équitéLe Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) donne un nouveau tour de vis à la réglementation des Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM). Il vient d’émettre deux nouvelles circulaires relatives aux méthodes de calcul des commissions et des frais de gestion. La circulaire n° 06/04 a pour objet de préciser les dispositions de l’arrêté ministériel qui fixe le taux et les modalités de calcul de la commission que les OPCVM sont tenus de verser au gendarme du marché. La méthode antérieure prenait uniquement en compte l’actif au 31 décembre de chaque année. Ce qui présentait quelques limites. “Seuls les porteurs de parts au 31 décembre supportaient la commission CDVM, ce qui allait à l’encontre du principe de l’équité du traitement”, est-il indiqué auprès du CDVM. Cette méthode doit permettre, en outre, de réduire les fraudes. Le paiement ponctuel une fois par an induisait, en effet, des comportements visant à diminuer artificiellement le niveau des actifs sous gestion au 31 décembre pour baisser le niveau de la commission. Dans son rapport 2003, le gendarme du marché avait dévoilé que près de 97 OPCVM relevant de six gestionnaires encouragent les mouvements de rachats en fin d’année pour faire diminuer l’actif net au 31 décembre qui constituait jusqu’alors la base de calcul de la commission à verser au CDVM.. Mise en demeure, blâme…Désormais, le provisionnement de la commission devra être effectué au moment de l’établissement de chaque valeur liquidative, c’est-à-dire tous les vendredis. Le versement au gendarme du marché se fera sur une base trimestrielle. Le taux de commission est maintenu au même niveau soit 0,035% hors taxe. Le défaut de paiement dans les délais prescrits donne lieu à l’application d’une majoration qui ne peut excéder 2% par mois ou fraction de mois de retard calculé sur le montant exigible. Une mise en demeure, un avertissement ou un blâme peuvent être adressés à toute sicav, aux établissements de gestion d’OPCVM, à leur établissement dépositaire ou, le cas échéant, aux teneurs de comptes des actions ou parts qui ne procèdent pas au versement de la commission. La seconde circulaire a trait aux frais de gestion. L’arrêté n° 1872-04, qui abroge et remplace le n° 2.892-94, fixe le taux maximum des frais de gestion pouvant être encourus par les OPCVM. Une nouvelle méthode de calcul vient, donc, remplacer l’ancienne qui ne prenait en compte que l’actif net de chaque fin de mois. “Ce qui ne permettait pas un partage équitable des frais entre les porteurs de parts ou actionnaires des OPCVM”, est-il souligné. Dorénavant, le provisionnement des frais est à effectuer au moment de l’établissement de chaque valeur liquidative. Un décaissement au plus tard une fois par trimestre est envisagé. Sachant que le taux de frais de gestion ne peut excéder 2% hors taxe. En cas de non-respect des dispositions de cette circulaire, le gendarme du marché peut adresser une mise en demeure, un blâme ou un avertissement.


Valorisation de fonds

En 2004, le CDVM avait émis une circulaire sur les méthodes de valorisation des valeurs constituant le portefeuille d’un fonds, notamment les actions, les obligations et les parts OPCVM et FPCT (fonds de placement collectifs en titrisation) ou encore OPCR (organismes de placement collectifs à risque). L’ancien texte sur la valorisation des obligations, qui divisait autorités de tutelle et professionnels du marché, laissait en effet la porte ouverte à des gymnastiques peu déontologiques, souvent décriées par quelques gestionnaires. F. T.

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