×
+ L'ÉDITO
Par Khalid BELYAZID
Le 26/11/2021
Mobilité

Comment une ville peut devenir un champion de l’export automobile, accueillir le TGV et ne pas...

+ Lire la suite...
Recevoir notre newsletter

Eau: Ce qui va changer dans la loi

Par L'Economiste | Edition N°:4439 Le 13/01/2015 | Partager
La gestion sera axée sur la demande plutôt que l’offre
Fixer les conditions d’assainissement et de dessalement des eaux de mer…
Les procédures d’octroi des autorisations pour l’appropriation privative seront simplifiées

La qualité des nappes phréatiques est plus que critique. Ainsi, 28,2% sont de très mauvaise qualité. Il s’agit notamment des nappes de Temara, de la Maamoura et de Tafilalet

Avec un déficit en eau qui devra atteindre 5 milliards de m3/an en 2030 contre 2 milliards actuellement, le Maroc a bien des raisons pour améliorer la gouvernance de ce secteur. La situation, plus que critique du potentiel hydrique, implique notamment une réforme de la loi sur l’eau. Le ministère chargé de l’Eau en est conscient. Il a réuni hier, autour d’une même table, plusieurs responsables de fédérations professionnelles pour lancer les consultations autour de la révision de la réglementation en vigueur. Elles seront suivies par des rencontres régionales, pilotées par les agences des bassins hydrauliques. Sauf que pour le lancement de cette opération, la ministre chargée de l’Eau, Charafat Afilal, était absente. Officiellement, en raison d’une activité royale. Mais dans un discours lu en son nom par un représentant de son département, elle a insisté sur l’«importance d’actualiser la  loi qui, malgré ses apports, reste entachée de lacunes ne favorisant pas une gestion efficiente et durable des ressources en eau». Selon elle, «la législation en vigueur n’est pas en harmonie avec l’évolution qu’a connue la gestion de l’eau du fait des mutations socio-économiques, environnementales et institutionnelles». Pour la ministre, la réforme s’impose dans un contexte marqué par la baisse des ressources en eau alors que la demande devrait atteindre 16,7 milliards de m3 en 2030 contre 13,7 milliards actuellement. Elle oriente d’ailleurs la refonte de la loi vers une meilleure maîtrise de la demande. Car, la gestion de la demande a pratiquement été ignorée dans la réglementation actuelle. Les efforts étaient principalement axés sur le développement de l’offre, comme l’a rappelé Abdesslam Zyiad, de la direction de la recherche et de la planification de l’eau du ministère. Or, la croissance démographique et les besoins en eau de secteurs clés comme l’agriculture font de la gestion de la demande un impératif. En 2013, les zones irriguées ont consommé 90% des ressources en eaux.
D’autres failles expliquent la nécessité de réviser la loi. La réglementation en vigueur ne semble pas protéger le Maroc contre les inondations. «Elle ne définit pas la responsabilité de tous les acteurs en matière de protection contre les inondations», a-t-il indiqué. Selon lui, la loi fait endosser cette responsabilité uniquement à son département et aux agences des bassins hydrauliques.
Abdesslam Zyiad cite d’autres défaillances de la loi comme la non-définition des conditions d’assainissement et de dessalement des eaux de mer.  A cela s’ajoutent les difficultés rencontrées par les agences des bassins hydrauliques en matière de délimitation du domaine public hydraulique. Le département de Charafat Afilal compte simplifier les procédures d’octroi des autorisations pour l’appropriation privative de cette ressource. Cela ne se fera pas au détriment de la surveillance de l’exploitation de l’eau. Il est prévu de renforcer le rôle de la police de l’eau pour réprimer toute exploitation illicite de la ressource ou tout acte susceptible d’altérer sa qualité. Selon Abdesslam Zyiad, les agents de la police de l’eau font face à des difficultés de mise en œuvre de la réglementation. Déjà, les PV transférés au tribunal prennent beaucoup de temps avant d’être examinés. Cette rencontre a mis en relief le vide juridique relatif au rejet des eaux usées dans la mer. Le ministère vise surtout le secteur de l’industrie avec lequel les négociations sont toujours en cours pour appliquer le principe de pollueur payeur. C’est d’ailleurs l’absence d’une réglementation concernant les valeurs limites des rejets d’eaux usées de certaines industries qui empêchent l’application de ce principe.

Contrats de nappe

La réforme de la loi sur l’eau vise à instaurer un nouveau mode de gouvernance du secteur de l’eau. Il est prévu d’y introduire des dispositions relatives aux contrats de nappe, qui sont aux yeux de la ministre l’unique moyen permettant de rééquilibrer le niveau des eaux souterraines. En attendant, la ministre Charafat Afilal a déjà lancé les travaux d’élaboration du contrat de nappe dédié au bassin hydraulique du Haouz, le plus surexploité avec un déficit chronique de près de 105 millions de m3 par an.

Hajar BENEZHA

La suite est réservée à nos abonnés.

Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite