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Exporter aux USA
Des procédures complexes mais surmontables

Par L'Economiste | Edition N°:1932 Le 05/01/2005 | Partager

. Les PME agroalimentaires prospectent le marché. L’essentiel des exigences déjà rempli par les entreprises . Attention aux détails dans les formulaires administratifs!A l’heure où le texte sur l’accord de libre-échange entre le Maroc et les USA intègre le circuit législatif, les opérateurs explorent de plus près le marché outre-Atlantique. Face à l’intérêt croissant des exportateurs potentiels, le ministère du Commerce et de l’Industrie a organisé en décembre, en partenariat avec la Fédération nationale de l’agro-industrie (Fenagri), une mission pour découvrir les potentialités de ce «mégamarché» et assimiler les conditions d’accès. «Ce marché à très fort potentiel de consommation est en fait constitué d’une multitude de marchés fortement segmentés, selon des critères régionaux, démographiques et ethniques notamment», explique Saâd Benchakroune, directeur général de l’Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE). Compte tenu de ces caractéristiques, l’approche du marché peut être ramenée à une dimension accessible à l’entreprise marocaine.Pour plus d’efficacité, l’exportateur doit donc avant tout repérer une niche dans laquelle il présente un avantage compétitif. Ensuite, il est vivement conseillé d’adopter la marque distributeur. Elle a pour avantage d’être déjà connue du consommateur américain et ouvre la voie dans un circuit de distribution. Cela suppose quelques adaptations dans le processus de production. Cette démarche présente toutefois un risque de dépendance excessive à l’égard du distributeur local. «Mais si les normes de distribution, les délais de livraison et les consignes commerciales sont respectés, la relation entre les deux parties peut s’inscrire dans la durée», relève le DG de l’EACCE.Quant aux normes et conditions sanitaires d’accès, elles peuvent paraître de prime abord infranchissables. «En réalité, les règles sont certes très strictes mais très claires et précises. Si les procédures sont scrupuleusement respectées, l’accès au marché se déroule sans grande difficulté», précise Jamal Eddine El Jamali, directeur de Production industrielle au ministère. D’ailleurs, les opérateurs, membres de la délégation, ont relevé que l’essentiel des exigences est déjà respecté. «La difficulté à surmonter par l’exportateur marocain a trait au strict respect du mode d’emploi pour remplir les documents. Le système ne distingue pas entre respect des procédures et des normes sanitaires. La moindre anomalie se solde par un rejet», relève Abdelhakim Marrakchi, président de l’Association des biscuitiers, chocolatiers et confiseurs (AB2C). A ce niveau, c’est un véritable changement de culture qui est préconisé, d’autant plus que l’enregistrement des déclarations se fait à distance, via Internet.«Cette mission a eu également pour effet de démystifier le rôle de la FDA (Food & Drug Administration) et de comprendre les dispositions légales, notamment la loi sur le bioterrorisme», poursuit le président de l’association. Dans le secteur agroalimentaire, les importateurs sont responsables de la teneur des produits commercialisés. Ces derniers doivent être conformes aux normes privées érigées par le Global Food Institute. Il s’agit de normes plus pointues que celles fixées par la FDA, qui sont communes aux centrales d’achat américaines.


La loi sur le bioterrorisme

La loi américaine sur le bioterrorisme impose des contraintes supplémentaires aux entreprises agroalimentaires qui exportent aux Etats-Unis. Celles-ci doivent se faire enregistrer auprès de la FDA, sous peine de se voir interdites de commercialisation. Cependant, l’inscription est effectuée à distance. C’est l’une des conséquences du «Bioterrorism Act», une loi adoptée en juin 2002 pour mieux protéger les Etats-Unis contre une éventuelle attaque biologique. Le texte renforce notamment les contrôles sur les produits alimentaires, en imposant aux exportateurs de nouvelles formalités. Deux règlements officiels ont pris effet en décembre 2002 («interim final rules»): l’un sur l’enregistrement obligatoire des entreprises, l’autre sur la déclaration préalable des expéditions. Si l’enregistrement auprès de la FDA est obligatoire pour toute entreprise exportatrice vers les USA, celle-ci n’est pas obligée de s’enregistrer si son produit subit une transformation «substantielle» dans une autre entreprise avant d’être exporté. Attention: l’étiquetage n’est pas considéré comme une transformation substantielle.De plus, les entreprises doivent disposer d’un agent local aux Etats-Unis qui servira de relais vis-à-vis de la FDA. La législation sur le bioterrorisme prévoit par ailleurs des mesures en matière de traçabilité et de consignation des produits suspects. Chaque entreprise devra tenir un registre des éléments utilisés pour fabriquer son produit. Mouna KABLY

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