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Maroc-UE: Détails du démantèlement

Par L'Economiste | Edition N°:417 Le 07/01/1999 | Partager

L'entrée en vigueur de l'Accord d'Association déclenchera le compte à rebours menant l'ensemble des produits importés de l'Union Européenne vers un taux 0. Pour faciliter le processus, la base de ce désarmement est les droits de douane applicables à compter du 1er janvier 1999. Ce démantèlement n'est cependant pas brutal, il est progressif et varie selon le caractère sensible des produits. Il existe en réalité 6 listes.
Les biens d'équipement bénéficieront de la suppression totale des droits d'importation et du prélèvement fiscal à l'importation dès le démarrage du processus.
Pour les produits non fabriqués localement, les matières premières et les pièces de rechange, il est programmé également une réduction successive de ces droits, à raison de 25% l'an, durant les quatre premières années de son application. Concernant les produits fabriqués localement, l'accord prévoit une baisse successive des droits d'importation et du PFI à raison de 10% l'an sur une période de 10 ans, à compter de la quatrième année.
A côté du démantèlement tarifaire proprement dit, les prix de référence seront également progressivement éliminés logiquement durant les 3 premières années. Mais en réalité il devront disparaître dans un délai de deux ans. L'accord prévoit en effet que si une convention signée par le Maroc prévoit une échéance plus courte, c'est cette dernière qui s'applique. C'est le cas avec la valeur GATT. Néanmoins, les produits textiles relevant des chapitres 51 à 63 et soumis aux prix planchers feront l'objet d'un démantèlement particulier.
L'élément industriel du droit d'importation et du PFI, applicables aux produits agro-industriels, sera réduit progressivement à raison de 25% ou de 10% l'an selon leurs positions dans les annexes et ce, dès l'entrée en vigueur de l'accord et durant les quatre premières années de son application.
L'accord prévoit également une liste négative, les produits exclus du démantèlement. Sont concernés principalement les produits usagers notamment pneumatiques et les appareils électroménagers. Pour cette dernière liste, le Maroc a demandé à l'Union Européenne qu'elle lui fournisse une définition précise pour "produit usager" qui serait acceptable par les deux parties. L'enjeu est important pour la Douane. Il s'agit avant tout d'éviter les contestations au moment de l'importation.
Les produits qui ne seraient inclus dans aucune liste se verraient, eux, appliquer une réduction totale des droits de douane et du PFI, dès l'entrée en vigueur de l'accord, tant pis pour ceux qui n'y ont pas pensé. Tant pis pour ceux qui ont mal négocié

Fatima MOSSADEQ

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