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ONDA: Le dossier de la retraite volontaire remis sur le tapis

Par L'Economiste | Edition N°:1193 Le 25/01/2002 | Partager

. Contractée en 1989, l'assurance groupe volontaire de la CNSS a été résiliée en 1995. Entre-temps, les prélèvements sur les salaires se sont poursuivis pour près de 1.000 personnes L'ONDA et la CNSS arriveront-elles à un compromis sur le dossier de l'assurance volontaire groupe? Tout porte à le croire. Les réunions entre les deux départements se poursuivent pour trouver une solution à cette assurance de la CNSS contractée par l'ONDA au profit d'une catégorie de son personnel. Et à laquelle la Caisse a mis fin en 1995. L'affaire remonte à 1989, date à laquelle la direction générale de l'Office avait passé un accord avec la CNSS. Celui-ci porte sur la mise en place d'une assurance volontaire groupe pour le compte du personnel de l'ex-OAC. Une manière, selon l'ONDA, d'atténuer les écarts entre les montants des pensions de retraite servies au personnel détaché et celui du personnel recruté directement par l'Office. En 1991, l'ONDA avait tenté d'intégrer au contrat d'autres agents détachés auprès de l'Office. Les responsables de la CNSS, à l'époque, s'y sont opposés et ont fini par mettre un terme à cette adhésion en 1995. La raison avancée est l'illégalité d'un tel contrat. Ce revirement de la CNSS soulève de nombreuses interrogations: Pourquoi la Caisse a-t-elle accepté ce contrat au départ avant de le résilier quelques mois après? Pourquoi l'Office a-t-il continué à opérer des prélèvements sur les salaires? Et ce sont près de 1.000 personnes qui sont concernées. Situation vivement critiquée par l'UGTM et jugée anormale par des observateurs. “Ces prélèvements se sont poursuivis jusqu'au mois de juin 2001. Et contrairement aux allégations de l'Office, aucune somme n'a été restituée au personnel concerné”, souligne le syndicat. Pourtant, l'Office a confirmé que “les cotisations prélevées au-delà des années réglementaires d'adhésion ont été restituées au personnel concerné” (voir encadré). L'UGTM voile à peine ses mots sur l'usage réservé par l'Office à ces cotisations. “Ces prélèvements n'ont pas été versés à la CNSS et nous nous posons des questions sur l'utilisation qui en a été fait”, souligne à L'Economiste un représentant de cette centrale. Certains membres du syndicat vont jusqu'à formuler des soupçons sur “d'éventuels détournements de fonds”. Mais auprès de l'ONDA, l'on assure que “les cotisations ont été conservées par l'Office”. L'UGTM critique également la démarche qui a été observée par la direction générale sur ce dossier: “L'Office a décidé de manière unilatérale de garder cet argent sans en avertir personne”. Là aussi, l'ONDA explique que “les prélèvements ont été maintenus en attendant que les négociations entre les deux parties aboutissent. L'objectif étant de préserver les acquis du personnel détaché auprès de l'Office”.


Rachat

Au terme des discussions menées, l'ONDA et la CNSS sont parvenus à un premier accord en 1999. Il s'agit de la “reconnaissance de l'adhésion du personnel de l'ONDA à la CNSS, mais uniquement jusqu'au 31 décembre 1995”. Ainsi, le personnel détaché de l'ex-OAC a cotisé pendant 7 ans au 31 décembre 1995. Le minimum exigé pour prétendre à une retraite CNSS étant de 10 ans, cette catégorie devrait procéder au rachat des points nécessaires. Ce qui correspond à 3 années de cotisations individuelle et patronale. Pour le personnel détaché à partir de 1991, la date d'adhésion correspond à celle du détachement et ce, jusqu'à fin 1995. L'Office se dit prêt à régler les cotisations et les contributions patronales pour cette période. Mais pour bénéficier d'une retraite, cette catégorie du personnel doit également procéder au rachat des points manquants.Khadija MASMOUDI

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