Prix de L'Economiste
Spécial Cop22 Justice
Que Dit la Loi? - «Le service des saisies, le service maudit»
Le 16/06/21 Par
Un livre, une histoire. «L’idée d’écrire cet ouvrage juridique m’habitait depuis les années 1980. Plus exactement, lorsqu’un fonctionnaire du tribunal de Casablanca a été inculpé pour détournement et dilapidation d’objets saisis dont il avait la...
Que Dit la Loi? - «La vaccination obligatoire n’est pas un acte illégal»
Le 16/06/21 Par
Plus de 100 employés de l’un des plus grands hôpitaux du Texas ont attaqué leur employeur en justice. «Ils contestaient l’obligation de se faire vacciner contre le Covid-19», rapporte l’AFP le 14 juin 2021. Les plaignants ont été déboutés...
Que Dit la Loi? - L’inspection judiciaire enfin sur les rails
Le 16/06/21 Par
C’est en quelque sorte l’acte final du ministre de la Justice. A trois mois des élections législatives et de la fin de son mandat, Mohamed Ben Abdelkader a présenté le 10 juin 2021 deux projets de lois au Conseil de gouvernement...
Que Dit la Loi? - Domestiques et autres souffre-douleurs réhabilités mais…
Le 09/06/21 Par
C’est assez rare pour le souligner. Le PDG d'un groupe de presse a conçu un «Guide pratique pour l’application de la loi sur les travailleuses et les travailleurs domestiques». A part d’être éditeur du Matin, Mohammed Haitami ce banquier de...
Que Dit la Loi? - Notre vie privée est-elle passée à la trappe?
Le 09/06/21 Par
C’est une bonne nouvelle à prendre avec des pincettes! Les vaccinés contre le covid-19 sont libres de circuler. Le passeport sanitaire est désormais téléchargeable à partir du 7 juin sur www.liqahcorona.ma, annonce le ministère de l’Intérieur...
Que Dit la Loi? - Confidences d’un rédacteur de la Constitution
Le 02/06/21 Par
La Constitution boucle ses dix ans fin juillet 2021. Aucune célébration officielle n’est prévue pour l’instant. Des universitaires prennent les devants. En effet, l’Institut des sciences politiques, juridiques et sociales de l’Université Mundiapolis...
Que Dit la Loi? - Le certificat numérique de vaccination sans visa
Le 02/06/21 Par
Ne faut-il pas appeler un chat un chat? Le gouvernement prépare un «certificat numérique de circulation». Un certificat de vaccination en somme. Comment expliquer ce présumé camouflage sémantique? D’abord par les interminables débats sur le droit de...
Que Dit la Loi? - Boycott: Piqûre de rappel au gouvernement
Le 02/06/21 Par
Certains faits méritent d’être inlassablement soulignés. Il y a un an le gouvernement a voulu pénaliser le boycott. Cette pratique aux origines irlandaises remonte à 1880, en référence au Capitaine Charles Cunningham Boycott. Le premier boycott fut...
Que Dit la Loi? - Bert Flint, un défenseur des droits culturels avant l’heure
Le 26/05/21 Par
L’homme qui fête ses 90 printemps s’appelle Bert Flint. Ce Néerlandais d’origine vit une histoire d’amour avec le Maroc depuis plus d’un demi-siècle...
Que Dit la Loi? - Accès ouvert, accès fermé… à la jurisprudence!
Le 26/05/21 Par
Sous d’autres cieux, la justice ouvre sa base de données au public. La France lance son projet open data. Toutes les décisions de ses juridictions seront progressivement misent en ligne de septembre 2021 à fin 2025 (voir Journal officiel du 29 avril...
Que Dit la Loi? - Agence judiciaire du Royaume: L’incontournable avocat de l’Etat
Le 26/05/21 Par
Le chef de gouvernement trouve «incompréhensible et incorrecte» le recours machinal à la justice. D’où la circulaire n°10/2021 sur les contentieux entre administrations et établissements publics...
Que Dit la Loi? - L’exécutif réactive son arbitrage et sa médiation
Le 26/05/21 Par
Le chef de gouvernement appelle à la Paix des Braves entre administrations, établissements publics et collectivités territoriales qui s’affrontent devant la justice ou qui risqueraient de le faire. Datée du 19 mai 2021, la circulaire n°10/2021 de...
Que Dit la Loi? - Comment risque-t-on de rater le droit du futur?
Le 19/05/21 Par
Un enjeu diplomatique se joue du 22 avril au 5 juin 2021 à New York. Des experts de l’ONU codifient la pratique interne des Etats en droit international. Ce projet pharaonique concerne 193 Etats membres et tous les droits (travail, pénal, commercial...
Que Dit la Loi?
Le 12/05/21 Par
De la régulation des contenus audiovisuels au tribunal. Un avocat, Mohamed El Gossi, a assigné en justice la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT). Le demandeur a réclamé, le 23 mars 2021, la suspension de la diffusion de la...
Spoliation foncière: 42 affaires à fin avril 2021
Le 12/05/21 Par
42 affaires de spoliation foncière contre 36 en 2020, annonce le ministère de la Justice. Ce nouveau recensement officiel a été arrêté le 12 avril 2021. Date à laquelle le ministre Mohamed Ben Abdelkader s’est exprimé au Parlement...
Que Dit la Loi? - UE vs AstraZeneca: L’avis d’un juriste sur le contrat des vaccins
Le 05/05/21 Par
Avocat à Bruxelles, Arnaud Jansen a été sollicité dans le cadre du litige Commission européenne vs AstraZeneca. Le fondateur de Jansen legal livre son avis sur ce grand contentieux qui risque de s’enliser...
