Covid-19: Plus de 900.000 infractions en 2020
La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a recensé plus de 960.000 infractions en 2020. Elles concernent des violations relatives aux mesures exceptionnelles anti-coronavirus instaurées depuis mars 2020: déplacement sans autorisation, non...
L’interminable calvaire des victimes de spoliation foncière
En tant que victime de spoliation foncière, la famille Kimia a eu droit à 100.000 DH de dédommagement. La Cour d’appel de Casablanca lui a accordé ce montant en juillet 2019 pour «le préjudice matériel et moral» qu’elle a «directement subi»...
La gestion de la justice va changer de modèle
Peu connue par le grand public, l’instance commune de coordination de l’administration judiciaire est pourtant le noyau dur de l’indépendance de la justice. Cette entité créée en mars 2018 est chapeautée par le ministère de la Justice et le...
«La justice ne se réduit pas aux salles d’audience»
L’indépendance de la justice n’est pas une mince affaire! Depuis octobre 2017, les magistrats du ministère public ne sont plus sous l’autorité du ministère de la Justice. La Constitution de 2011 avait auparavant adopté une séparation entre les...
Spoliation foncière: Un conservateur derrière les barreaux pour faux
L’un des conservateurs fonciers les plus en vue va fêter ses 60 ans... en prison. Il était à la tête de la plus grande administration foncière du Royaume, celle de Hay Mohammadi-Aïn Sebaâ à Casablanca...
Droits d’auteur: Simulator Online condamné pour plagiat, mais...
L’affaire oppose deux éditeurs juridiques sur des droits d’auteur. Leurs bases de données respectives sont au cœur du procès: copie, piratage, concurrence déloyale... Le tribunal de commerce de Casablanca a tranché le litige en faveur du plaignant...
Droits d’auteur: Contentieux inédit sur les bases de données
L'affaire oppose deux éditeurs juridiques sur des droits d’auteur: Artemis vs Simulator Online. Leurs bases de données respectives sont au cœur du procès: copie illégale, piratage, concurrence déloyale... Une première: le tribunal se prononce...
Données personnelles: Une «jurisprudence» unique et inquiétante!
C'est un jugement isolé sur la protection des données privées. Il risque de susciter des remous chez les défenseurs des droits et libertés fondamentaux. La justice a condamné deux personnes pour avoir publié des photos d’identité sur des sites...
Entreprises en difficulté: La situation s’aggrave avec les vacances judiciaires
Pandémie, justice en congé, défaillances d’entreprises et une loi sans textes d’application. Tel est en partie le paysage apocalyptique qui se dégage de la rentrée des grandes vacances. La situation économique et financière devient de plus en plus...
Justice: Un premier agenda pour l’après-confinement
Les audiences des juridictions de la famille, sociale et commerciale, devraient reprendre à partir du 1er juillet. L’exécution des dossiers d’accidents de la circulation va également reprendre
Affaire CDG-CGI: Anass Alami et Ali Ghannam font appel
La défense des ex-DG de la CDG et de la CGI n’a pas attendu l’expiration du délai accordé par le juge pour déposer un recours dans l’affaire de Madinat Badis d’Al Hoceïma (dossier N° 5-2623/2017). Ce qui promet une 2e phase du procès encore plus...
Des accusations d’abus sur mineurs font trembler le monde du foot
L’affaire d’abus sur des footballeurs mineurs dévoilée à Tanger prend de l'ampleur. Après les déclarations d’Abdellatif El Afia, président de la Ligue du Nord de Football et les accusations qu’il a lancées à l’encontre de certains acteurs du...
Les détails de l'affaire CDG-CGI
«Au nom de SM le Roi, la Cour condamne Mr Ali Ghannam et Mr Anass Houir Alami, pour les faits qui leur sont reprochés, à un an de prison ferme, assorti d’une amende de 5.000 DH chacun. Tous les autres accusés dans ce dossier sont acquittés». Le...
Spoliation foncière: Les directives royales sont restées lettre morte
Des procédures contre les malfrats de l’immobilier sont en cours. L’année judiciaire 2020 annonce-t-elle le salut? Des enquêtes durent depuis des années et des pièces disparaissent du tribunal! Les victimes ont perdu toute confiance en la justice....
Politique pénale: La nouvelle approche de Benabdelkader
Le contexte politique, marqué par de multiples reports de la date de dépôt des amendements du projet de code pénal, impose une refonte de la politique pénale. Lors du dernier Conseil de gouvernement, le nouveau ministre de la Justice a voulu, à...
Samir : D’une histoire glorieuse à une liquidation sans fin
Le lieu est à lui seul un symbole: le théâtre Abderrahim Bouaâbid à Mohammedia. C’est là où le Front national pour la sauvegarde de la raffinerie marocaine de pétrole a tenu, jeudi 31 octobre, sa première assemblée générale annuelle..
Exercice de lobbying pour sauver la raffinerie Samir
Créé mi-juillet 2018, le Front national pour la sauvegarde de la raffinerie Samir se transforme en association pour agir en justice. C’est l’une des trois propositions faites à son assemblée générale tenue fin octobre 2019 à Mohammedia. La centaine...
Affaire CDG-CGI: «Le dernier mot le 10 décembre»
L’affaire CDG-CGI qui traîne depuis 5 ans devant la Cour d’appel de Fès est sur le point d’être jugée. C’est ce qui ressort de l’audience du 29 octobre qui a duré près de 5 heures. Le temps, pour Mohamed Lahya, juge principal, d’écouter les...
Droit des affaires/L’Economiste lauréat des Awards LexisNexis
Histoire et droit unis ce soir-là. Les Awards LexisNexis 2019 se sont déroulés lundi 21 octobre au Palais Mechouar. Ce joyau de l’architecture mauresque peu connu est le siège de la région Casablanca-Settat...
Affaire Imlil: «Je suis capable de dire que Ben Laden est mon père»!
La juridiction antiterroriste de Salé enchaîne les audiences. Son président, Youssef El Alkaoui, a interrogé courant octobre, et presque d’un seul trait, les 24 accusés dans l’affaire d’Imlil. Le procès, ouvert en appel fin août 2019, porte sur...