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Edition N° 5776 | Le 05/06/2020
La tenue d’une réunion mixte avec présence physique et visioconférence est possible à condition que les modalités soient précisées dans la convocation et le PV (Ph. L’Economiste) La commission Etudes fiscales et juridiques du conseil régional Casablanca et Sud de l’Ordre des experts-comptables a  organisé un webinaire sur «L’arrêté et l’approbation des comptes» pendant l’état d’urgence...
Edition N° 5776 | Le 05/06/2020
- L’Economiste: Selon les articles 1 et 3, les conseils d’administration et les AGO des SA pour l’arrêté et l’approbation des comptes ne peuvent se tenir par visioconférence que pendant l’état d’urgence. En tenant compte des délais légaux, il sera impossible de tenir ces assemblées d’ici le 10 juin. - L’article 1er de la loi n° 27-20 concerne les réunions des conseils d’administration des...
Edition N° 5776 | Le 05/06/2020
C’est l’une des rares lois-sinon la première- dont la période d’application est limitée dans le temps. La loi n° 27-20 sur la SA, autorisant notamment la tenue des réunions des organes de gouvernance et des assemblées générales par visioconférence pendant la période de l’état d’urgence sanitaire  a enfin été publiée au Bulletin officiel n° 6887 du 1er juin 2020. La loi 27-20 avait pour...
Edition N° 5775 | Le 04/06/2020
Les laboratoires privés veulent leur part du gâteau du dépistage du covid-19. La Chambre syndicale des biologistes a adressé, mardi 2 juin, au ministre de la Santé un courrier dans lequel elle propose l’élargissement au secteur libéral du marché des tests de diagnostic du covid-19. Des tests qui pourraient être réalisés à la demande des médecins du travail, et divers organismes, cliniques,...
Edition N° 5774 | Le 03/06/2020
La loi 27-20 sur la tenue des réunions des organes de gouvernance et des assemblées générales pendant la période de l’état d’urgence a enfin été publiée au Bulletin officiel n°6887 du 1er juin.  H.E.
Edition N° 5774 | Le 03/06/2020
A compter de ce mercredi 3 juin, les attestations fiscales seront délivrées aux notaires par voie électronique. Prévu par l’article 95 du code de recouvrement des créances publiques, le quitus fiscal est un document qui atteste que la personne qui réalise une cession immobilière est en règle en matière d’impôts concernant le bien vendu. La digitalisation permettra de réduire les délais de...
Edition N° 5774 | Le 03/06/2020
Le régime fiscal des forfaitaires pourrait être revisité à la faveur du projet de loi de finances rectificative. En effet, il serait question d’instituer une «contribution professionnelle unique» qui ciblerait les personnes physiques dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du forfait. Optionnel, le schéma consisterait à englober les impôts et taxes auxquels sont assujettis...
Edition N° 5773 | Le 02/06/2020
Mohamed Hassan Bensalah: «Nous avons tout mis en place pour ne rien laisser au hasard. Notre atout se manifeste, d’un point de vue opérationnel, dans le fait que les deux compagnies cohabitent au sein de notre Groupe depuis plus de 20 ans» (Ph. Privée) - L’Economiste: Quel est le montage que vous avez retenu pour ce rapprochement? - Mohamed Hassan Bensalah: Il faut savoir que Atlanta...
Edition N° 5773 | Le 02/06/2020
La déclaration et le paiement des cotisations CNSS via Damancom est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de l’entreprise. La première catégorie est celle des entreprises employant cinq salariés et plus par an. Elles doivent adhérer à Damancom avant le 31 août. La Caisse nationale de la sécurité sociale l’a notifié à tous les affiliés. Ces derniers sont appelés à se rendre à l’...
Edition N° 5772 | Le 01/06/2020
Les exportations de médicaments en 2020 ne devraient pas atteindre le même niveau que l’année dernière en raison d’une période creuse, correspondant aux restrictions imposées par le ministère de la Santé au cours de trois mois Les laboratoires pharmaceutiques poussent un «ouf» de soulagement. La circulaire n°91DMP/00 du 31 mars 2020, qui subordonnait les exportations de médicaments à...
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