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Le Roi préside un Conseil des ministres

Par L'Economiste| Le 17/10/2021 - 18:50 | Partager
Le Roi préside un Conseil des ministres

Le Roi Mohammed VI a présidé, ce dimanche au palais royal à Fès, un conseil des ministres, consacré à l'examen des orientations générales du projet de loi de finances 2022, l'adoption d'un projet de loi organique et de nombre d'accords internationaux, ainsi qu'à des nominations aux fonctions supérieures, a indiqué le porte-parole du palais royal).

Ce Conseil des ministres a été l'occasion pour la ministre de l'économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, de présenter un exposé devant le Souverain sur les orientations générales du PLF 2022.

Par la suite, le Conseil a adopté un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures. Ce projet vise à ajouter des établissements à la liste des établissements publics stratégiques, dont la nomination de leurs responsables fait l'objet de délibérations en conseil des ministres. Ainsi, il inclut dans cette liste l'Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis, l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et du suivi des performances des établissements et entreprises publics et l’Agence nationale des eaux et forêts.

. Le projet de loi adopté vise aussi à changer la dénomination de la "Société d'investissements énergétiques", qui sera dénommée "Société d''ingénierie énergétique".

Le texte de loi organique adopté durant ce Conseil des ministres ajoute par ailleurs trois établissements à la liste des établissements publics dont les responsables sont nommés en Conseil de gouvernement. Il s'agit des Fondations des œuvres sociales du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, du département des Eaux et Forêts et du département ministériel chargé de la Pêche maritime. Enfin, ce texte supprime l’«Office de commercialisation et d’exportation» de la liste des établissements nationaux dont la nomination de responsables fait l’objet de délibérations en Conseil de gouvernement, et ce après la publication de la loi portant dissolution et liquidation de cet Office.