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Prétextes

Par L'Economiste| Edition N°:4202 Le 30/01/2014 | Partager

POUR une fois, on ne pourra pas rendre  le PJD responsable du retard du Maroc en matière législative. Il n’y est pour rien. Et même si c’est sous son mandat que l’affaire est débloquée. Ce qui ne veut pas dire que ce sera sous son mandat que les textes seront appliqués.
En effet, il y a encore 4 ans de carence à supporter avant la mise en application des  mesures anti-pollution de la loi de 1995 (bien lire: mille neuf cent quatre vingt quinze).
Vingt trois ans entre une loi et le début de son application: le Maroc est en droit de réclamer son inscription au livre mondial des records.
Ceci dit, il ne faut pas exagérer injustement la critique. On risque de passer à côté du vrai problème. En effet, même sans un texte spécifique sur la pollution industrielle de l’eau dans les bassins hydrauliques, les organes de contrôle ne sont pas désarmés. Il est faux  d’arguer l’absence d’un texte ad hoc pour disculper  l’inaction ou l’impéritie. Ce n’est pas parce qu’il n’existe aucun texte interdisant d’assassiner quelqu’un près  d’un feu rouge, qu’on est autorisé à tuer à proximité des feux tricolores, en expliquant qu’il y a un «vide juridique» sur les feux de la circulation.
Or c’est bien souvent ce genre d’alibi stupide qu’on entend pour justifier qu’un travail normal n’est pas fait. En effet, même en l’absence des décrets et arrêtés d’application de cette loi, il existe autant de principes généraux qu’il en faut pour sanctionner l’empoisonnement ou la dégradation d’un site, ou la mise en danger d’autrui, ou l’atteinte aux biens, etc.
Le Maroc a une administration organisée, certes imparfaite et parfois approximative. Mais elle existe. Elle est capable de faire vivre des principes généraux de droit correctement posés, applicables chaque fois qu’on veut bien s’en donner la peine. Les 23 ans de délais ne font que souligner la mauvaise foi dont le Maroc fait preuve vis-à-vis de son environnement.
 

Nadia SALAH

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